Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Sur l'article unique de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Naillet.
Je me permets d'apporter une précision concernant l'organisation des séances. S'agissant de l'examen d'un texte qui tend à créer une commission d'enquête, il est d'usage qu'aucun ministre ne soit présent pendant les débats car c'est une question interne à l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Seul M. le président de la commission des affaires économiques a la parole. Tous les groupes pourront s'exprimer après, madame Chikirou.
