Programmation militaire 2024-2030
(Article 11)

Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la progression des rémunérations des personnels civils et militaires afin de revaloriser les carrières ainsi que le pouvoir d’achat et répondre aux contraintes, notamment de mobilité et d’accès au logement. » Exposé sommaire : Ce...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au regroupement des conjoints et familles, sous statut militaire ou civil, en veillant aux moyens et à la concrétisation des actions du service « Défense mobilité ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « sans faire peser sur elles un pilotage des projets ou une charge financière excessifs ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le concours éventuel des collectivités aux plans...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « En complément, et conformément à une recommandation du Haut comité d’évaluation de la condition militaire évoquée dans un rapport relatif à la mobilité des militaires de juillet 2022, une réflexion quant à la part de la rémunération indemnitaire dans la rémunération globa...

À la cinquième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « SNU », insérer les mots « engagés sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le SNU demeurera sur la base du volontariat.

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « En particulier, un élargissement de la garde nationale au-delà des forces de sécurité et des armées sera étudié afin d’inclure d’autres participants institutionnels, comme la protection civile ou la Société nationale de sauvetage en mer, et ainsi valoriser des parcours d’engagement riches. » Ex...

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer les deux phrases suivantes : « Des mesures facilitant l’engagement dans la réserve auprès des employeurs privés sont incluses dans la présente LPM. Des dispositifs d’incitation monétaires et non monétaires sont nécessaires et seront notamment étudiés à l’occasion de l’examen des projets de loi ...

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’abandonner le projet de Service national universel (SNU). Celui-ci n’assure en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, contribue à déconsidérer l’école de la République e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la quatrième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « (SNU) », insérer les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de c...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Deuxième zone économique exclusive mondiale, l’espace maritime français s’étend sur tous les océans. Dès lors, la France se dotera d’une véritable stratégie de défense maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise doter la France d’une stratégi...

Après la troisième phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Les menaces prépondérantes dans la zone, notamment liées aux groupes armés terroristes, demeurent un enjeu central de coopération et de formation avec les pays de la zone. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister ...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « le New Space », les mots : « les initiatives relatives au New Space que l’État soutiendra financièrement, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser les initiatives privées dans le « New Space », cet écos...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre de l’effort national pour la sécurité des câbles sous-marins et des données (intégrité accessibilité, confidentialité, souveraineté), une réflexion sera engagée quant à la résilience des réseaux de câbles sous-marins au regard des capacités de protection et d...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 19 par les mots : « notamment afin de répondre à un objectif stratégique prioritaire de protection des câbles sous-marins. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de protection des câbles sous-marins dans notre volonté de maîtrise d...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’économie de guerre que la présente loi de programmation cherche à mettre en œuvre implique des choix capacitaires forts. Il en va de l’intérêt supérieur de la Nation. Sur la constitution de stocks notamment, l’État assurera dans la mesure du possible le stockage de produits finis dans des bases...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le premier levier de « l’économie de guerre » sera la capacité de l’État à offrir, à l’occasion de chaque programme d’acquisition de matériels, de l’obus de 155 mm au SNLE, une visibilité aux acteurs de la BITD passant par des commandes globales et cadencées de l’ensemble des besoins identifiés p...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ces différentes actions viseront à créer une défense civile polyvalente et réactive en soutien des militaires d’active. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer la nécessité de consolider les actions autour du lien ...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « En particulier, dans le cadre de l’exécution de la présente loi de programmation militaire, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l’activité des armées, les choix d’équipement et les grandes orientations de la polit...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Par ailleurs, la mission Sentinelle fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer ce dispositif. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander une clarification du maintien de l’o...