Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1475 et 455, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 1475.

L'amendement n° 455 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 127 Contre 1