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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1475 et 455, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 1475.
L'amendement n° 455 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 127 Contre 1
