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Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
271 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN193 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le premier levier de « l’économie de guerre » sera la capacité de l’État à offrir, à l’occasion de chaque programme d’acquisition de matériels, de l’obus de 155 mm au SNLE, une visibilité aux acteurs de la BITD passant par des commandes globales et cadencées de l’ensemble des besoins identifiés p...
04/05/2023 — Amendement N° DN204 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des programmes en coopération européenne financés au cours de la période de programmation. Ce rapport évalue la mesure dans laquelle la présente loi inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi ces par...
04/05/2023 — Amendement N° DN216 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’opportunité de l’élaboration d’un second porte-avion et de chiffrer son coût de construction. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et appar...
04/05/2023 — Amendement N° DN248 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « En particulier, dans le cadre de l’exécution de la présente LPM, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l’activité des armées, les choix d’équipement et les grandes orientations de la politique de défense. » Exposé s...
04/05/2023 — Amendement N° DN268 au texte N° 1033 - Article 14 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après le mot : « militaire », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à réparer un préjudice au détriment des militaires cessant temporairement leur travail dans le cadre d’un congé parental pour élever leur enfant. L’alinéa 7 du présent projet de loi vient ...
04/05/2023 — Amendement N° DN271 au texte N° 1033 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – Après le mot : « tenu », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de déposer une demande d’autorisation préalable auprès du ministre de la défense ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La demande d’autorisation précise l’activité exercée et ses conditions d’exercice ainsi que l’État étranger, l’organisa...
04/05/2023 — Amendement N° DN266 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Pour favoriser la scolarisation des enfants de militaires, sera développée l’offre de résidences étudiantes dans le cadre des structures de l’Institut de gestion sociale des armées au profit des enfants de militaires poursuivant leurs études supérieures. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...
04/05/2023 — Amendement N° DN262 au texte N° 1033 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° DN273 au texte N° 1033 - Article 17 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago
Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement le travail des mineurs ayant le statut d’apprenti militaire en calquant les règles relatives au temps de travail et au travail de nuit sur les règles applicables aux jeunes de moins de 18 ans, telles ...
04/05/2023 — Amendement N° DN116 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « Afin de faciliter les exportations d’équipements français et de renforcer les partenariats stratégiques avec nos alliés, chaque ambassade d’un pays membre de l’OTAN sera dotée d’un attaché de défense. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à chaque ambassade de disposer d’un attach...
04/05/2023 — Amendement N° DN197 au texte N° 1033 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago
L’article L. 113‑2 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Après le d), il est ajouté un e) ainsi rédigé : « e) Les programmes de recherche fondamentale et appliquée en matière de défense. Il peuvent également être mis en oeuvre à trave...
04/05/2023 — Amendement N° DN214 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « terrorisme », insérer les mots : « et de conflits asymétriques ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ des leçons tirées par les différents conflits auxquels la France a pris part depuis les années 90 en y intégrant les co...
04/05/2023 — Amendement N° DN252 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Compléter l’alinéa 55 par les deux phrases suivantes : « La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions permettra de développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. En particulier, la relocalisation d’une production ...
04/05/2023 — Amendement N° DN264 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'évaluation de l'état actuel ainsi que les perspectives de développement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Il envisage notamment les voies et moyens de renforcer les synergies entre grands...
04/05/2023 — Amendement N° DN212 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot : « financés », insérer les mots : « en dehors des crédits indiqués par la présente programmation militaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins...
04/05/2023 — Amendement N° DN297 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la progression des rémunérations des personnels civils et militaires afin de revaloriser les carrières ainsi que le pouvoir d’achat et répondre aux contraintes, notamment de mobilité et d’accès au logement. » Exposé sommaire : Ce...
04/05/2023 — Amendement N° DN237 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’abandonner le projet de Service national universel (SNU). Celui-ci n’assure en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, contribue à déconsidérer l’école de la République e...
04/05/2023 — Amendement N° DN296 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « En particulier, un élargissement de la garde nationale au delà des forces de sécurité et des armées sera étudié afin d’inclure d’autres participants institutionnels, comme la protection civile ou la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), et ainsi valoriser des parcours d’engagement riches...
04/05/2023 — Amendement N° CL3 au texte N° 1033 - Article 35 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « 1° Après avis conforme de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, des dispositifs... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à conditionner la mise en oeuvre de marq...
04/05/2023 — Amendement N° CL6 au texte N° 1033 - Article 32 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
À l’alinéa 11, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « , après un avis conforme de l’Autorité des régulations des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise prévoir explicitement que les décisions prises dans le cadre de l'...
