Programmation militaire 2024-2030

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 618 et 711. L'amendement n° 618 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 711.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 15 Contre 49

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 881 et 882. La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l'amendement n° 881.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1370 et 296, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 1370.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 620 et 713. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 620.

Monsieur le rapporteur, vous avez la possibilité, en tant que rapporteur, de prendre la parole à n'importe quel moment. Si vous souhaitez faire des commentaires, vous me demandez la parole et je vous la donnerai !

Sur l'amendement n° 302, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 302, qui fait l'objet de deux sous-amendements n° 1813 et 1802.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 82 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 901 et 902. L'amendement n° 901 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 902.

Monsieur Lachaud, permettez-moi de vous interrompre, mais l'article 70 du règlement, en son alinéa 5, évoque un membre de l'Assemblée « qui s'est rendu coupable d'outrages ou de provocations ».

Non, pas du tout ! D'assez fortes divergences de point de vue se sont exprimées, mais elles ne relèvent pas de l'outrage ou de quoi que ce soit dans ce genre.

Je suis saisie de trois amendements, n° 439, 623 et 715, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 623 et 715 sont identiques. La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l'amendement n° 439.

Sur amendement n° 295, je suis par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 623 de M. Bastien Lachaud et 715 de M. Aurélien Saintoul sont également défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

L'amendement n° 295 du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1811, est défendu. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir le sous-amendement n° 1811.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 79 Contre 0

Monsieur Saintoul, ce qui s'est passé en commission d'enquête n'a pas de rapport avec ce qui se passe dans l'hémicycle.

Je vous invite, mes chers collègues, à respecter l'article 70 de notre règlement, qui proscrit toute mise en cause personnelle – et toute injure, évidemment – des uns à l'égard des autres,…

…et que nous reprenions le débat. Ce qui se passe en commission d'enquête est extérieur à l'hémicycle. Poursuivons.

Les amendements identiques n° 1188 de M. Bastien Lachaud et 1189 de M. Aurélien Saintoul sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Nous avons bien entendu ce que vous aviez à dire sur l'article 70 et sur la nécessité, qui a été rappelée par plusieurs députés, de le respecter. Je vais mettre aux voix les amendements.