Projet de loi de finances pour 2024

I. – Substituer à l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : « À compter de 2024, cette dotation se compose d’une part forfaitaire attribuée pour chaque station en fonctionnement dans la commune au 1^er janvier de l’année en cours et d’une part variable attribuée pour chaque station en fonction du nombre de demandes de passeports et de ...

Substituer à l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : « À compter de 2024, cette dotation se compose d’une part forfaitaire attribuée pour chaque station en fonctionnement dans la commune au 1^er janvier de l’année en cours et d’une part variable attribuée pour chaque station en fonction du nombre de demandes de passeports et de carte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Structures et dispositifs de sécurité routière	0	199 951 683
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF112C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 130 000 000 Cohésion 130 000 000 0 TOTAUX 13... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF116C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 30 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF117C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 10 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF118C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 5 00... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF109C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 10 000 000 0 Protection maladie 0 10 000 000 Compensation à la Sé... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF119C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 5 00... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF110C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 20 000 000 0 Protection maladie 0 20 000 000 Compensation à la Sé... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF124C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF107C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 2 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF123C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF114C au texte N° 1680 - Article 37 (Irrecevable) M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Électrification rurale 3 000 000 0 Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables o... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF108C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 1 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF121C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF122C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org