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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF115C (Non soutenu)

(1 amendement identique : 1525C )

Publié le 17 octobre 2023 par : M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, Mme Petex-Levet.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0199 951 683
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers00
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières199 951 6830
Désendettement de l'État00
TOTAUX199 951 683199 951 683
SOLDE0

Exposé sommaire :

La stratégie du « tout radars » a pour objectif de moderniser les fonctionnalités des radars, d’augmenter le nombre de zones sécurisées par des dispositifs de radars
« leurres », d’augmenter le nombre de radars autonomes déplaçables et d’optimiser l’utilisation des radars embarqués dans des véhicules banalisés en confiant leur conduite à des prestataires prises.
L’autre moyen qui permettrait de réduire la sinistralité et la mortalité serait de soutenir plus conséquemment les investissements visant à supprimer les zones accentogènes et à aménager en les modernisant les routes secondaires.
Cet amendement tend par conséquent à abonder l’action 01 « « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » de 199 951 683 euros en ponctionnant à due concurrence l’action 01 « Dispositifs de contrôle » du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière »
Ces moyens supplémentaires permettront aux collectivités de financer des aménagements des zones accentogènes et de mieux entretenir le réseau routier secondaire.

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