Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
222 interventions trouvées.
« Ugo à Beauvau », vous avez raison, vous pouvez l'entonner autant que vous voulez ; cela me fait grand plaisir. S'agissant du tableau de ventilation des crédits, un effort de transparence a été consenti, ce qui est bien mais demeure insuffisant – je vous l'ai fait remarquer monsieur le rapporteur. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué ...
Ce n'est pas parce qu'un dispositif est très bien encadré qu'il apporte des garanties en matière de droits et de libertés.
…le régime avait beau être encadré, les faits ont montré que les réquisitions pourtant limitées et bornées dans le temps se succédaient, en dépit même de ce que prévoyait la loi, ce qui a conduit à apporter des correctifs. Les garanties posées dans la loi ne sont donc pas forcément des garanties réelles. Nous y reviendrons lorsque nous abordero...
La prudence voudrait en effet qu'on expérimente d'abord. Ces autorisations générales ne sont pas une petite affaire. Ce n'est pas parce que ce dispositif a été appliqué à certains cas qu'il faudrait l'étendre à d'autres. Sachez que dès que vous mettrez le doigt dans l'engrenage des autorisations générales, vous nous trouverez sur votre chemin. ...
Cet article s'inscrit, une fois de plus, dans la droite ligne des textes qui ont permis, ces cinq dernières années, d'opérer un double glissement : des prérogatives qui relevaient exclusivement du juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire sont passées au procureur de la République dans celui de l'enquête préliminaire, puis d...
Je pense, par exemple, au cas d'une attaque terroriste, lorsque des personnes sont en danger et que la police abat les terroristes.
La question de la légitimité de l'acte se pose : nous sommes dans un État de droit. Une certaine proportionnalité doit être respectée, il ne peut être fait usage de l'arme que dans certaines conditions….
Ces éléments sont dans notre droit, et j'espère que vous le défendez et que vous êtes fiers que, dans notre pays, on ne puisse pas utiliser son arme à tort et à travers, comme vous pensez parfois pouvoir le supputer.
Les provocations, ça va cinq minutes ! Monsieur le ministre, vous avez annoncé le recrutement de 200 psychologues. Je ne comprends pas, car dans le rapport annexé – je viens de vérifier –, vous prévoyez le recrutement de 29 psychologues de soutien. Peut-être pourriez-vous nous détailler votre plan, afin que nous disposions tous des mêmes infor...
Il est à l'opposé de celui que vient de présenter Mme Ménard. Comme je ne souhaite pas favoriser le système assurantiel, bien au contraire, je demande un rapport visant à expertiser la possibilité de confier à un service public la sensibilisation à la cybersécurité, et aux chambres consulaires l'indemnisation en cas d'attaque. J'avais défendu ...
Je ne sais pas si je suis défavorable à mon propre amendement – je n'en suis pas encore là des réflexions avec moi-même : à ce stade, ce n'est qu'une demande de rapport pour réaliser une analyse. Vous estimez le coût de notre proposition à 200 millions d'euros pour les entreprises : mais, actuellement, c'est bien le montant total des cotisatio...
L'amendement de suppression des orientations proposées par le ministre de l'intérieur ayant été rejeté, le temps est venu d'y substituer une autre orientation.
Figurez-vous que cette autre orientation, nous l'avons rédigée pendant la campagne présidentielle : elle s'appelle le livret « sécurité et sûreté » de La France insoumise.
Nous avons eu l'honneur de vous en proposer un simple copier-coller sous la forme d'un amendement car il se trouve que nous avons bien réfléchi à la question et produit un travail meilleur que le rapport annexé qui nous est présenté. Les sujets qu'englobe notre livret sont nombreux : sécurité routière, sécurité civile, gendarmerie, police, et a...
qui agira selon une doctrine fondée sur la désescalade et la tranquillité publique, qui jouera un rôle de gardienne de la paix, qui ne recherchera pas systématiquement l'interpellation. Plutôt qu'une police de projection, nous souhaitons une police assignée à une aire géographique à taille humaine de sorte que les policiers – et dans une moindr...
En somme, nous vous proposons de créer une police de proximité, de mettre le paquet sur la police judiciaire et bien d'autres éléments encore, dans un programme politique de plusieurs dizaines de pages que deux minutes ne suffisent pas à résumer. Mais la solution alternative est là ; vous n'avez plus qu'à l'adopter !
Il se fonde également sur l'article 100, relatif à la qualité de nos débats, et qui prévoit la règle « un pour, un contre ». Avant même le début du débat, le ministre avait indiqué à qui voulait bien l'entendre qu'il était disponible samedi et dimanche – j'avais répondu que j'étais libre également, et que nous voulions pouvoir développer nos ar...
Depuis tout à l'heure, seule une prise de parole pour l'amendement et une prise de parole contre ont été autorisées, à l'exception d'un amendement où un orateur par groupe a pu s'exprimer. Continuons comme cela ! Nous utilisons les deux minutes qui nous sont octroyées pour défendre nos amendements, parfois aussi rebondir sur les propos du rapp...
nous, nous voulons pouvoir développer nos arguments. La France insoumise ne s'est jamais engagée à accélérer le débat…
Non, non ! Nous n'avons pris aucun engagement en ce sens. Si vous préférez parler moins pour que les débats avancent plus vite, pas de problème ; mais ne nous privez pas de notre temps de parole.