Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

…sans lacrymogènes et sans LBD 40, alors que les manifestations y sont parfois plus virulentes. L'état de l'art, en la matière, est dressé : une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, présidée par un député socialiste, a rendu ses conclusions. Par conséquent, cher collègue, je ne comprends pas pourquoi vous demandez ce rapport. Peut-êtr...

Je suis allé assez souvent en manifestation depuis cinq ans ; on peut remonter plus loin, mais prenons ces cinq années où j'ai manifesté en tant que parlementaire. J'ai constaté, même à Lille où les manifestations se passent le plus souvent – mais pas toujours – bien, l'absence du port du RIO de la part de certains policiers et gendarmes encadr...

Il serait possible, bien que cela demande des modifications constitutionnelles, de créer une autorité indépendante à qui seraient confiées des responsabilités particulières en matière de contrôle déontologique, notamment celle de mener des enquêtes en matière judiciaire. Toutefois, même sans modification de la Constitution, le Défenseur des dro...

Vous souvenez-vous, monsieur le ministre, de la personne à qui nous devons le code de déontologie de la police nationale de 1986 ? Nous l'avons cité plusieurs fois : c'est Pierre Joxe. Dans ce texte, la garantie des libertés était la première des grandes missions confiées aux policiers, aux gendarmes et aux fonctionnaires du ministère de l'inté...

L'un des alinéas de l'amendement fait référence aux anciens membres des forces armées ou de sécurité intérieure qui rejoignent des groupuscules extrémistes. À ma connaissance, le phénomène ne concerne pas l'extrême gauche ; je ne dis pas que cela n'arrivera jamais, mais le cas ne s'est pas encore présenté. L'expression « notamment » est une for...

On peut éventuellement parler d'un droit à la sécurité, mais pas plus. D'ailleurs, le droit à la sécurité ne figure pas dans nos textes constitutionnels, sauf le droit à la sécurité sociale et le droit à la sécurité matérielle. En revanche, il existe un droit à la sûreté, qui s'incarne précisément dans la garantie des libertés publiques par le...

Je suis assez surpris d'entendre le Rassemblement national émettre des critiques envers la police. Je sens poindre une petite haine antiflics pas bien formés. Si c'est de la haine antiflics pas bien formés, on pourrait presque tomber d'accord. Vous avez raison : il y a un souci de formation initiale et continue en ce qui concerne notamment les ...

Étant évidemment favorable à ces amendements, je me réjouis de l'avis favorable rendu par le rapporteur. Je ne suis toutefois pas certain que la réforme de la police nationale ait réellement pour priorité la lutte contre la délinquance économique et financière, qui ne fait pas partie des quatre priorités fixées par le ministre de l'intérieur, ...

Jacques Maire – qui appartenait à votre majorité – et moi-même avons par ailleurs rendu en 2019 un rapport d'information au titre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques dans lequel nous identifiions un manque de moyens en la matière. En rédigeant deux ans plus tard, en fin d'année 2021, le rapport d'information sur la mi...

Je profite de ces amendements qui portent sur la formation des personnels d'encadrement intermédiaires aux risques psychosociaux et à la gestion d'équipes pour évoquer l'audition que nous avions faite, monsieur le rapporteur, du directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale. Celui-ci avait mis l'accent sur une lacu...

D'ailleurs la crise que l'on observe notamment au sein des services de sûreté urbaine et de sûreté départementale est bien une crise de l'encadrement…

Nous revenons à la question des créations de postes. J'avais soulevé ce problème au début du débat. Monsieur le ministre, vous nous aviez assuré que 200 postes seraient créés. Je n'obtiendrai probablement pas de réponse maintenant. Cependant, même si nous allons terminer l'examen du texte et qu'il sera adopté mardi prochain – je ne me fais pas...

Toutefois, si nous disposions de ces éléments, nous pourrions nous projeter et assurer un suivi de la loi. Convenez qu'entre 29 et 200, il y a tout de même un écart significatif – notamment si nous parlons des postes de psychologues, même si je connais les difficultés de recrutement.

J'étais en train de discuter avec Mme Faucillon, mais vous avez raison d'évoquer ce réseau social. Plus de 500 personnes nous y suivent encore à cette heure et elles ont raison.

L'amendement concerne un problème important : alors que cette loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur se veut exhaustive – elle traite aussi bien de la sécurité civile que de l'accueil dans les services publics, les préfectures et les sous-préfectures, de la sécurité publique que de la police judiciaire ou de toute une...

Mme Taurinya a défendu par erreur l'amendement n° 753, placé peu après le n° 617, mais personne ne s'en est aperçu… .

C'est au moins le cas sur les bancs du Gouvernement et de la commission ! L'amendement n° 617, qui concerne les mineurs étrangers, n'en garde pas moins sa pertinence. Monsieur le ministre, vous vous étiez engagé sur le fait qu'il n'y aurait plus de mineurs dans les centres de rétention administrative – non par humanité, par altruisme, ni par ...

Si, c'est ce que dit clairement et explicitement dans le compte rendu de la commission, qui fait foi. Si vous m'en laissez le temps, je pourrai vous retrouver l'extrait. Il est essentiel d'arrêter d'enfermer des enfants, qui n'encourent aucune peine, qui n'ont commis aucun délit et qui sont juste des enfants n'ayant pas les bons papiers au bon...

Même si nous avons besoin de policiers et de gendarmes en nombre suffisant, il n'y a pas de corrélation immédiate entre l'augmentation de leur nombre et l'accroissement des moyens qui leur sont alloués, et une baisse de la délinquance. Je ne voudrais pas que l'on croie que la seule solution, pour faire baisser la délinquance, soit d'avoir plus ...

Je m'associe aux propos du ministre pour remercier le personnel de l'Assemblée nationale, et tous ceux qui ont contribué à ce débat, y compris ceux que nous avons durement affrontés, notamment les députés de la majorité. Nous sommes reconnaissants aux policiers et aux gendarmes qui font tous les jours correctement leur travail. Cette feuille de...