Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
3151 amendements trouvés
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à proposer le rétablissement du dispositif « stratégie du bon achat » dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir au rétablissement du dispositif de "stratégie du bon achat" ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à proposer la remise en place de la commission nationale d'évaluation des politiques publiques outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons remettre en place la commission nationale d'évaluation...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la collecte et le traitement des emballages en plastique d'huiles minérales et de lubrifiants dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons aborder la question de la collecte et du traiteme...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des quartiers prioritaires de la ville dans les outre-mer. Ce rapport propose une adaptation des critères de ces dispositifs dans ces collectivités et notamment à La Réunion. Exposé sommaire : Par cet...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement du dispositif « Parcours emploi compétences » dans les outre-mer. Il évalue la prise en compte des spécificités ultramarines et propose des recommandations et financements spécifiques afin d’élargir le...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » dans les outre-mer. Il évalue la prise en compte des spécificités ultramarines et propose des recommandations et financements spécifiques afin...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'aménagement des communes(ligne nouvelle)
26/10/2023 — Amendement N° 1072C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer...
26/10/2023 — Amendement N° 1071C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renforcer les effectifs des centres communaux et inte...
26/10/2023 — Amendement N° 1069C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formation des agents des centres communaux et interco...
26/10/2023 — Amendement N° 1068C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 20 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement de la voie ferrée à La Réunion(ligne n...
26/10/2023 — Amendement N° 1066C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 | ||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Fonds de réhabilitation des établissements scolaires ...
26/10/2023 — Amendement N° 1064C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 | |||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 | |||||||||||
TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
26/10/2023 — Amendement N° 1060C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 100 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
Plan pour le droit d'accès à l'eau dans les Outre-m... |