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Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
275 amendements trouvés
29/06/2023 — Amendement N° 772 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter le tableau de l’alinéa 3 par la ligne suivante : «
| dont crédits pour augmenter le nombre de magistrats et d’assistants spécialisés au parquet national financier et augmenter de moitié les effectifs des juridictions interrégionales spécialisées | 0 | 0 | 4 | 4 | 4 | 4 |
| dont crédits pour mesures en milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 | 11 | 11 | 11 | 11 |
29/06/2023 — Amendement N° 755 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Compléter le tableau de l’alinéa 3 par la ligne suivante : «
| dont crédits pour l'accès au droit et à la justice | 0 | 0 | 15 | 15 | 15 | 15 |
29/06/2023 — Amendement N° 753 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après l’alinéa 329, insérer les deux alinéas suivants : « Le ministère s’attache à interroger le fonctionnement des comparutions immédiates et les conséquences sur l’accroissement des incarcérations. « Un travail d’urgence doit être mis en place afin de réformer cette procédure afin de garantir le le respect des droits de la défense et les co...
29/06/2023 — Amendement N° 752 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après l’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « Afin de renforcer la lisibilité de la procédure pénale et du droit pénal, le ministère s’attache à identifier les leviers permettant la mise en place d’une déflation pénale en France. « Il entame un travail avec l’ensemble de ses partenaires européens afin de pouvoir par typologie pénal...
29/06/2023 — Amendement N° 751 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après l’alinéa 426, insérer l'alinéa suivant : « Le ministère examine la possibilité de revaloriser l’indemnité d’aide juridictionnelle pour les avocats et les commissaires de justice concernant les actes relatifs à l’ordonnance de protection prévue par l’article 515‑9 du code de procédure civile. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les...
29/06/2023 — Amendement N° 750 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Rédiger ainsi l’alinéa 241 : « La dynamique de modernisation des prisons sera poursuivie sur la période 2023‑2027 avec le déploiement et la généralisation de l’accès à internet comme outil phare de réinsertion des détenus. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons soulever la question de l'accès à internet en prison qui devrait...
29/06/2023 — Amendement N° 749 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Rédiger ainsi les alinéas 205 et 206 : « S’agissant du patrimoine pénitentiaire, il s’agira de construire un projet d’entretien, de rénovation, de démantèlement et de reconstruction du parc existant en tenant compte des exigences d’amélioration des conditions de vie des personnes détenues, tout en engageant la rénovation énergétique. « Une ré...
29/06/2023 — Amendement N° 748 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Supprimer l'alinéa 241. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous renouvellons notre opposition au tout numérique en détention. L'alinéa visé dans le rapport annexé indique : ""La dynamique de modernisation des missions de surveillance sera poursuivie sur la période 2023-2027 : généralisation du numérique en détention, équipement des agent...
29/06/2023 — Amendement N° 747 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après l’alinéa 181, insérer l’alinéa suivant : « Des guichets physiques dans des proportions et répartitions géographiques adéquates (au moins dans le ressort de chaque tribunal judiciaire), et un numéro de téléphone dirigeant la communication des usagers vers un agent devront être mis en oeuvre et déployés au service des justiciables. » Expo...
29/06/2023 — Amendement N° 746 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après l’alinéa 380, insérer les six alinéas suivants : « 2.5.3. Protection de l’enfance : des mesures pour répondre à un enjeu majeur « Un mineur qui entre en conflit avec la loi est bien souvent un enfant en danger. Pour cette raison, le nouveau code de justice pénale des mineurs sera abrogé, et un code de l’enfance unifié, qui reprendra ...
29/06/2023 — Amendement N° 745 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après l’alinéa 309, insérer les cinq alinéas suivants : « Le ministère de la justice veille à restaurer les prud’hommes pour assurer aux salariés un véritable recours effectif lorsque leurs droits sont en cause, avec les mesures suivantes : « - Procéder au remaillage territorial des juridictions pour les rapprocher des justiciables ; « - Fac...
29/06/2023 — Amendement N° 744 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « La rénovation de l’ensemble des structures pénitentiaires doit être entreprise, pour les conformer aux exigences de la dignité humaine, en mettant en œuvre une véritable politique de rattrapage pour les structures ultramarines. Le principe de l’encellulement individuel sera appliqué. Pourtant ado...
29/06/2023 — Amendement N° 741 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après l’alinéa 328, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère engage une réflexion avec l’ensemble des acteurs de la chaine pénale sur le recours à la détention provisoire. Par une approche statistique, criminologique et sociologique, le ministère identifie tous les leviers qui actuellement facilitent le recours à la détention provisoire au dé...
29/06/2023 — Amendement N° 740 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Compléter le tableau de l’alinéa 3 par la ligne suivante : «
| Dont crédits pour abonder les crédits pour le parquet national financier | 0 | 0 | 5 | 5 | 5 | 5 |
29/06/2023 — Amendement N° 735 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Compléter le tableau de l’alinéa 3 par la ligne suivante : «
| Dont crédits pour rattacher la police judiciaire au ministère de la justice | 0 | 0 | 3 | 3 | 3 | 3 |
29/06/2023 — Amendement N° 730 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Compléter le tableau de l’alinéa 3 par la ligne suivante : «
| dont crédits pour placement à l'extérieur | 0 | 0 | 44 | 44 | 44 | 44 |
29/06/2023 — Amendement N° 727 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Rédiger ainsi le rapport annexé : « 1. Notre constat : un service public à la dérive La justice, qui devrait être le cœur battant du pacte républicain fondé sur l’exigence d’égalité et sur la garantie des libertés, est abandonnée. Pire, elle est maltraitée. Son fonctionnement est dicté par une rationalité froide qui la prive de ses moyens ...
29/06/2023 — Amendement N° 726 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Substituer aux alinéas 45 et 46, les six alinéas suivants : « 1.2.4. Dépasser l’horizon carcéral, promouvoir la réparation et la réinsertion « La politique pénale de la France, lancée encore et toujours dans une course en avant répressive, est un échec. Suroccupation, délabrement, les qualificatifs ne manquent pas pour dire la réalité de n...
29/06/2023 — Amendement N° 725 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Substituer à la première phrase de l’alinéa 376, les deux phrases suivantes : « Dès la promulgation de cette loi, un partenariat sera établi avec le ministère de la culture, afin de permettre aux mineurs délinquants de disposer d’une ouverture culturelle dans le cadre de leur réinsertion. La rencontre avec la culture sous toutes ses formes ne ...
