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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 725 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
Substituer à la première phrase de l’alinéa 376, les deux phrases suivantes :
« Dès la promulgation de cette loi, un partenariat sera établi avec le ministère de la culture, afin de permettre aux mineurs délinquants de disposer d’une ouverture culturelle dans le cadre de leur réinsertion. La rencontre avec la culture sous toutes ses formes ne saurait être exclue d’un programme de réinsertion ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite remplacer les partenariats de la projection judiciaire de la jeunesse envisagés avec le ministère des armées par des actions menées en concertation avec le ministère de la Culture.
Le ton de ce type de dispositif ressemble à s'y méprendre à celui du titre 2.6 du rapport annexé de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) sur les ""classes de reconquête républicaine"" destinées aux élèves décrocheurs dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour préparer aux concours de la fonction publique et du ministère de l'Intérieur en particulier, ou inciter les jeunes à s'engager dans les réserves opérationnelles. Il est pour le moins curieux que le texte omette le partenariat avec le ministère de la Culture.
Les seules mentions de l’armée et du sport laissent penser que la réinsertion passe exclusivement par la mise au pas. Il est temps de reconnaître le caractère essentiel de la culture sous toutes ses formes (théâtre, cinéma, musique, chant, danse, peinture, sculpture…) dans le parcours de réinsertion de ces jeunes délinquants qui, dans leur très grande majorité, en ont été jusque-là très éloignés.
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