Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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En trois quarts d'heure, vous n'avez pas été fichu de verbaliser clairement le principe de la justice des enfants – la primauté de l'éducatif sur le répressif.
Et pour cause : après la loi sur l'immigration, c'est un nouveau copier-coller du programme du Rassemblement national – culpabilisation des parents, répression accentuée des enfants, couvre-feux à tout va, uniforme, internat, et j'en passe ! Les drames récents de Viry-Châtillon et de Châteauroux ont bouleversé tout le pays. Je suis sûr que la ...
C'est parce que l'émotion est vive que nous avons la responsabilité d'examiner le problème tel qu'il est, et non tel que vous le fantasmez pour atteindre vos objectifs bassement démagogiques et électoralistes. Non, on ne doit pas faire la guerre aux enfants en conflit avec la loi, comme vous le prétendez. Dans votre discours, monsieur Gabriel ...
…vous déplorez une situation désastreuse, mais cette situation, c'est d'abord le résultat de l'échec de votre politique !
Je vous rappelle que vous êtes au pouvoir depuis sept ans. Soutenir que les jeunes seraient de plus en plus violents est un postulat démenti par toutes les études scientifiques et par les chiffres de vos ministères. En revanche, vous passez sous silence une augmentation alarmante des actes de violences subies par les mineurs.
Votre gouvernement, doté de moyens historiques, n'a jamais mis l'accent sur la prévention primaire. Les moyens de la protection maternelle et infantile (PMI) et des clubs de prévention sont tous en baisse. Au sein de l'éducation nationale, vous avez supprimé 1 100 postes d'assistants d'éducation ! La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) d...
« Le répressif, avec les gamins, ça ne marche pas » ? Désormais, ce serait donc pour Gabriel Vador « la République contre-attaque » ?
C'est exactement ce que vous allez faire. Vous n'aurez pas le choix : il n'y aura pas assez de place pour tout le monde !
La Cour de justice de la République (CJR) a prononcé la relaxe d'Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
…rendue notamment par des collègues ici présents, qui constate noir sur blanc que « l'élément matériel des délits de prise illégale d'intérêts visé à la prévention apparaît établi à l'égard du prévenu », mais qui n'entre pas en voie de condamnation « à défaut de caractérisation de l'élément intentionnel » car, tenez-vous bien, le ministre n'ava...
refusant d'appliquer en conséquence la jurisprudence pourtant constante de la Cour de cassation. Le voici malgré lui condamné à l'innocence – un véritable bras d'honneur à l'idée de justice ainsi qu'à la cohérence du droit.
Avec cette erreur manifeste de droit, le pourvoi en cassation semblait évident. Pourtant, ce lundi, le procureur général Rémy Heitz lui-même, à rebours de ses propres réquisitions d'un an de prison avec sursis, a proposé de tourner la page, de regarder vers l'avenir – paraphrasant le garde des sceaux. Quant aux plaignants lésés, ils ne peuvent ...
Les macronistes proposaient déjà de la supprimer lors de la réforme constitutionnelle de 2018. Bien que je prône une normalisation du traitement judiciaire des membres du Gouvernement, il est nécessaire de maintenir une certaine spécificité, afin de renforcer la légitimité démocratique et de garantir l'impartialité et l'indépendance de la justi...
Madame la Première ministre, allez-vous proposer un projet de loi constitutionnelle visant à supprimer la CJR et comprenant : la formation de jugement avec un jury populaire car qui de mieux que le peuple pour juger celles et ceux qui le représentent ; l'alignement des règles de nomination du parquet sur celles du siège ; le rattachement de la ...
Moi aussi je vais vous répondre de manière très relaxe : je pense qu'il faut supprimer la Cour de justice de la République, comme vous le proposiez, et la remplacer par un jury populaire. Vous devrez en répondre devant le peuple.
Les dissolutions n'ont pas attendu la loi séparatisme ! Vous n'étiez pas né et déjà il était possible de dissoudre ! Vous êtes un sophiste !
Madame la Première ministre, en cette journée de mobilisation, je vais vous parler de blocage. Il y a un an, vous refusiez la proposition de loi que je défendais avec Jean-Luc Mélenchon sur le blocage des prix, sur le modèle des dispositions existant dans les outre-mer. Depuis, les prix des produits de première nécessité et de l'énergie ont ex...
+ 13 % pour le lait. De même, les prix du gaz, du pétrole et de l'électricité sont toujours en hausse de plus de 13 %. Face à l'inflation, vous proposez de faire confiance à la grande distribution, avec un panier anti-inflation. Cela me rappelle l'histoire avec Total, à qui vous aviez demandé poliment, de manière républicaine, de faire un effo...
Tout va bien pour vos amis, et toujours pas de taxe sur les superprofits… À la place de ce panier anti-inflation qui ressemble à un slogan commercial proposé par McKinsey mais ne sera qu'un coup d'épée dans l'eau – notamment pour les plus précaires –, je vous propose une solution : pour débloquer la situation, bloquez les prix !
La pauvreté s'aggrave, la fréquentation des Restos du cœur est en hausse de 22 % cet hiver, le nombre de jeunes ayant recours à l'aide alimentaire progresse de manière alarmante, la France compte 330 000 SDF – leur nombre a été multiplié par deux en dix ans –, et cela continue ! Vous ne pouvez plus refuser d'agir en arguant du fait que l'État ...