Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

Je sais bien que c'est pénible de gérer des recours devant le Conseil d'État – il faut faire des mémoires en défense, etc.

Il s'agit surtout d'un amendement d'appel. Il aurait fallu que nous le rédigions plus en détail pour afficher clairement nos intentions, mais voici la question que nous posons : qui seront les opérateurs qui assureront cette vidéosurveillance algorithmique ? Pour notre part, nous préférons que ce soient des opérateurs français. De fait, dans la...

Je partage l'analyse de mon collègue : les gens vont servir de cobayes pour améliorer l'algorithme et, en plus, ils ne seront même pas indemnisés. Ils vont être filmés sans l'avoir voulu et vont enrichir des entreprises sans que leur démarche ou leur « comportement de foule » soit rétribué. C'est vraiment lamentable…

Je dois avouer qu'en commission, j'ai moi-même pu faire la confusion entre le code de l'algorithme, son implémentation, sa finalité et les bases de données qui lui sont couplées. J'ai donc lu avec intérêt la littérature de la Quadrature du Net, qui explique que la plupart des codes utilisés dans les algorithmes sont en libre accès, et donc cons...

Puisque le président de la commission et le ministre au banc ne donnent pas de réponse, je vais m'en charger. Voyons, monsieur Walter, vous n'avez pas compris ! Ce texte concerne non pas les Jeux olympiques, mais toutes les manifestations récréatives et culturelles, en plus des manifestations sportives ! Vous êtes dans l'erreur et les rapports ...

Prenons un autre exemple : imaginons que M. Ciotti soit désigné pour assurer le contrôle parlementaire prévu parce que son groupe appartient formellement à l'opposition – c'est-à-dire s'est déclaré comme tel à l'Assemblée nationale –, alors qu'il est d'accord avec vous pour soutenir le report de l'âge de la retraite à 64 ans et qu'il soutient c...

…qui garantit l'efficacité, la pertinence du contrôle et la primauté de l'intérêt général – en principe, du moins. Lors de la dernière nomination d'un député de l'opposition dans une instance extérieure à notre chambre – la délégation parlementaire au renseignement –, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a choisi toute seu...

…et qu'il lui était loisible de désigner l'un ou l'une de ses membres. Il serait dommage qu'un tel précédent se répète. Par ailleurs, je salue la présence de la ministre des sports. Il nous aura fallu réclamer sa venue dans un rappel au règlement

Nous demandons en effet, depuis le début de l'examen du texte, que les deux ministres concernés, et non l'un ou l'autre, soient présents au banc du Gouvernement.

Non, trop général. Peut-être n'était-il pas assez précis et circonstancié pour vous plaire. Nous défendons donc à présent un amendement complémentaire qui tend à associer, à tout le moins, au contrôle du dispositif la Défenseure des droits ou ses services. Je sais, monsieur le ministre, que cette dernière a eu des mots assez durs à votre égard...

…qui sont utilisées depuis plus d'une semaine. Je comprends donc que vous ne vouliez pas qu'elle soit autour de la table pour critiquer les dispositifs que vous souhaitez instaurer pour conférer une précision chirurgicale à vos techniques répressives et les améliorer. Elle a pourtant son utilité ; elle a du reste rendu un avis critique sur le p...

Je passe sur les attaques ad hominem. La Défenseure des droits a fait une proposition fort intéressante lorsqu'elle a suggéré l'expérimentation de zones sans contrôle d'identité. Que n'ai-je pas entendu dans les rangs de la majorité ? On a dit que ce n'était pas son rôle, qu'elle sortait de son champ de compétence, etc. Pourtant, sa nomi...

Absolument, et cela ne vous empêche pas d'être défiants envers cette institution, de lui tomber dessus systématiquement, de remettre sa parole en cause, notamment à propos des mécanismes de régulation carcérale qu'elle propose.

Il est facile de dire : « C'est moi qui l'ai nommée, je lave plus blanc que blanc. » La défiance envers l'institution, vous nous en donnez des exemples de manière récurrente. Quant au fait d'être juge et partie, il s'agit ici du contrôle du dispositif et non de sa mise en œuvre concrète. Si l'on veut que l'avis de la Défenseure des droits soit...

…de manière à disposer des informations nécessaires. Sinon, vous aurez beau jeu de dire qu'elle ne fait pas partie du comité de suivi, qu'elle ne sait donc pas de quoi elle parle et qu'elle se livre à des élucubrations idéologiques au nom des libertés fondamentales, en dénonçant les risques d'une société de défiance dans laquelle chaque citoyen...

Il s'agit d'une proposition de rédaction alternative de l'article, qui dispose que l'emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection est interdit. C'est simple et efficace. Pour éviter tout argument de mauvaise foi, je précise que nous avons employé le terme de vidéoprotection, et non vidéo...

S'agissant de la Ligue des champions, nous savons tous que le problème est venu non de la capacité à obtenir des images ou à les traiter, mais du commandement ou de l'organisation. Je ne sais pas qui était ce soir-là au poste de commandement. Peut-être le ministre était-il visé, même si le préfet de police a endossé toute la responsabilité avec...

Comment l'algorithme traitera-t-il cette information ? Est-il normal qu'une moto roule sur les jambes d'un manifestant ? Faut-il considérer que le manifestant s'est glissé sous les roues pour s'attaquer à la moto ?

Est-ce qu'un crochet du poing droit, qui fait tomber d'un coup un manifestant au sol, doit être considéré comme un beau K.-O. ou comme un geste anormal ? L'algorithme est-il capable de le déterminer ?

À l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques, il y aura sans doute des scènes de violence, ou de « maintien de l'ordre », comme vous les appelez, monsieur le ministre. Comment ferez-vous pour détecter ce type de comportement ? Est-ce qu'on échappe à la détection de l'algorithme si l'on porte une armure qui ressemble à celle de RoboCop ?