Jeux olympiques et paralympiques de 2024

L'actuelle rédaction de l'article L. 254-1 indique : « sans préjudice des dispositions des articles » du code pénal que vous avez cités. Ces dispositions viennent se compléter au lieu de se substituer les unes aux autres.

Elles ne recouvrent pas exactement le même périmètre. Avec cette nouvelle rédaction, vous indiquez clairement vos intentions : diminuer le risque juridique, comme vous dites dans votre jargon, pour favoriser le développement de ce secteur d'activité florissant – nous avons bien entendu qu'il représentait 4 000 emplois – et attirer les investiss...

Nous comprenons bien qu'exposer ceux qui veulent mettre des caméras partout à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ne leur ferait pas plaisir car ils pourraient avoir vite fait d'oublier de signaler telle ou telle installation dans l'autorisation générale. Pour ma part, je procéderais un peu différemment. Je maintiendrais les pei...

… pour lui permettre de mieux exercer sa veille sur les réseaux sociaux et de mieux contrôler le respect du RGPD sur les sites internet, y compris sur les sites publics qui parfois ne s'y conforment pas.

Après tout, il s'agit de choisir de mettre des moyens là où l'on pense qu'ils sont le mieux affectés dans notre société. Vous voulez surveiller tout le monde, persuadés que vous êtes que cela réglera les problèmes. Nous considérons, pour notre part, que cela revient simplement à faire augmenter les profits d'un certain secteur d'activité qui co...

Puisque nous parlons de comportements anormaux et que la période des Jeux olympiques sera propice aux expérimentations, peut-être pourrions-nous soumettre aux algorithmes les vidéos de nos séances publiques ?

Certes, vous détecteriez ainsi les lives sur Twitch, mais la chose est facile : il y a une notification, si vous êtes abonnés. Je pensais à des comportements plus insidieux, tels que les bras d'honneur. Parfois, nous avons du retard à l'allumage, on ne les voit pas bien, ils sont faits un peu en loucedé ; l'algorithme nous aiderait à les...

Pas vous, monsieur le ministre ! Vous êtes suffisamment avisé de la situation politique locale pour savoir que mes amis et moi n'étions pas inscrits sur la liste de Mme Aubry aux élections municipales et que nous ne participons pas à sa majorité !

Que le collègue Vicot s'exprime est une chose. Par contre, vous n'avez pas démenti le fait que vous procédez à du chantage : bénéficier d'effectifs policiers contre l'installation de la vidéosurveillance. J'en sais quelque chose, puisque je l'ai dénoncé à l'époque – vous pouvez ressortir mes tweets –, parce que j'étais scandalisé par vos méthod...

Je sais que vous aimez les licornes, mais si vous pouviez éviter que leur développement se fasse au détriment des libertés individuelles et fondamentales des Français, ce serait mieux.

Ce débat est cocasse : on nous explique qu'il sera répréhensible d'installer des caméras ou d'utiliser des drones dans une finalité non prévue par la loi. Or vous venez de supprimer la sanction de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour l'usage d'un dispositif de « vidéoprotection », comme vous l'appelez – je parle plutôt de...

Je suis allé vérifier : il traite d'une autre infraction, consistant à porter atteinte à la vie privée de manière volontaire. Il implique de prouver l'élément intentionnel – autant dire qu'il faudra se lever tôt pour y parvenir, les uns et les autres pouvant plaider leur bonne foi et s'en tirer à bon compte –, d'autant qu'il est toujours plus c...

Dois-je à chaque fois saisir la Cnil ? Cela devient pénible ! J'imagine qu'on peut tapisser les murs d'une grande partie du ministère de l'intérieur avec les mises en demeure que la Cnil lui adresse, tant il est fréquent qu'il soit mis à l'amende par cette autorité, qui n'a probablement pas les moyens de se faire respecter. Quant à l'article 72...

Ah, ce n'étaient que des exemples ! J'imagine que la liste sera plus longue : il y a aussi la question des camions ainsi que celle des… sweats à capuche, dont on a déjà parlé. Sont-ils suspects ?

Ils ne sont pas les seuls à être tout en noir ! Il y a aussi des gens qui portent un casque et qui courent vite… bref !

Vous nous dites que ce n'est pas le Gouvernement mais la Cnil qui, à la fin, décidera ce qui est suspect ou non.

C'est faire reposer beaucoup de responsabilités sur la Cnil ! En vérité, c'est vous qui allez fixer la liste, monsieur le ministre, et la Cnil considérera peut-être qu'elle est excessive et discriminatoire. C'est tout ce qu'elle pourra faire : elle ne pourra pas s'interroger sur l'opportunité d'intégrer tel ou tel événement prédéterminé dans l'...

Il existe une petite asymétrie entre M. le ministre et moi-même lorsqu'il s'agit d'exposer nos arguments respectifs : je dispose d'un temps de parole relativement restreint de deux minutes.

Avec votre permission, madame la présidente, je déborderai légèrement, afin de préserver la clarté et la sincérité de nos débats.

Monsieur le ministre, nonobstant notre droit de tirage, si vous parvenez à convaincre la majorité de lancer une commission d'enquête transpartisane sur ce sujet, avec des corapporteurs issus de tous les groupes, banco !