Lutte contre les dérives sectaires
(Explications de vote)

Comme tant d'autres, ce texte aura constitué un fiasco. Un fiasco sur le fond, d'abord, parce que, malgré de petites avancées ou des semblants de renforcement du droit pénal, rien ne changera pour les victimes des dérives sectaires. Leur accompagnement ne sera pas amélioré car, misant tout sur la répression, ce texte ne prévoit rien en matière ...

Le groupe Rassemblement national n'a cessé de le dénoncer. Pour nous rassurer, vous affirmez qu'avec la nouvelle rédaction, les lanceurs d'alerte seront exclus de l'infraction. Il s'agit d'une illusion car ces derniers donnent l'impression d'avoir tort avant qu'on leur accorde publiquement raison, et sont considérés comme fous avant d'être reco...

Alors que la représentation nationale avait voté la suppression de l'article 4, le Gouvernement a demandé une nouvelle délibération, faisant appel à ses troupes bien dispersées la veille. Par cette petite manœuvre, le Gouvernement a fait rentrer l'article 4 par la fenêtre de la magouille…

…alors que, que vous le vouliez ou non, il était sorti par la porte de la démocratie parlementaire. Après tous ces débats, après tant de tentatives de ramener la Macronie à la raison, l'article 4 est toujours là…

…et le Rassemblement national est toujours là pour s'y opposer et pour défendre la liberté. Comme le disait Victor Hugo ,

Le législateur que vous êtes a complètement oublié son devoir de prudence et le Gouvernement fonce dans l'abus. C'est pourquoi, aujourd'hui comme hier, le Rassemblement national votera contre ce texte ; aujourd'hui comme hier, il est attaché aux libertés publiques et il continuera à les défendre.

 « Aux oppositions, […] je leur fais la promesse de toujours les écouter, toujours les respecter » : voilà ce qu'a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal lors de la passation de pouvoir, il y a tout juste un mois.

Là comme ailleurs, M. Attal a communiqué – très bien d'ailleurs –, mais n'a pas agi : les paroles n'ont pas été suivies d'actes. En ce 14 février, jour de la Saint-Valentin, nous attendions pourtant une preuve d'amour pour le Parlement.

Mme Borne n'est plus à la tête du Gouvernement et siège maintenant à nos côtés, mais rien n'a changé dans la majorité. Ce projet de loi devait renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; dans ce cas comme dans tant d'autres, la Macronie a tout gâché, par son entêtement et son sectarisme.

Le sujet était si consensuel – il s'agissait de renforcer le combat contre les dérives sectaires et d'en soutenir les victimes – que tous les groupes politiques auraient dû être écoutés et associés au travail législatif. En fin de compte, nous n'avons abouti qu'à un texte aux dispositions au mieux cosmétiques, au pire très dangereuses. Sans au...

Cet article, le Conseil d'État l'a pourtant jugé inconstitutionnel, pointant l'atteinte disproportionnée aux libertés publiques qui résulterait de son adoption. Le Sénat l'a supprimé et la rapporteure du projet de loi au Sénat a considéré que la création de ces nouveaux délits était inutile.

Hier soir, l'Assemblée nationale l'a supprimé en séance publique : vous avez été battus ! En toute honnêteté, nous peinons à comprendre votre stratégie et votre persévérance aveugle. Alors que, comme l'indique le Conseil d'État, il existe déjà six infractions permettant de réprimer la promotion des dérives thérapeutiques à caractère sectaire, ...

…et attentatoire à nos libertés. Aujourd'hui, vous tordez les règles du Parlement. Vous ne supportez pas la contradiction – on l'a encore vu à l'instant –, même quand elle est précédée de tous les avertissements. Vous n'acceptez toujours pas que votre majorité soit relative, et qu'il y ait quatre-vingt-huit députés du Rassemblement national p...

…alors que les oppositions comme les spécialistes – dont le Conseil d'État, je le rappelle – vous alertent depuis le début sur la dangerosité de l'article 4. Au lieu de sanctionner les gourous et les complotistes d'internet, ce que nous souhaitons tous ici, l'article 4 fera planer l'ombre de la censure sur des personnalités comme Irène Frachon...

Sur le fond, vous voulez censurer les lanceurs d'alerte ; sur la forme, vous censurez le Parlement avec la magouille que constitue cette seconde délibération.

Comme toutes les lignes rouges, le camp présidentiel l'a franchie. Ce texte prévoit des infractions trop génériques ce qui met en danger les individus et les collectifs de bonne foi, sans pour autant permettre un meilleur accompagnement des victimes, ni une implication optimale des élus locaux. Ces objectifs auraient été atteints si l'on avai...