Les interventions de Thomas Ménagé sur ce dossier
434 amendements trouvés
À la première phrase de l’alinéa 66, après le mot : « délit », insérer les mots : « contre les personnes ou ». Exposé sommaire : Amendement de repli Les délits et atteintes à l’intégrité physique des personnes – qui sont graves, traumatisants et en hausse – ne peuvent être exclus du dispositif. Cet amendement vise donc à élargir le périm...
Après la première phrase de l'alinéa 312, insérer la phrase suivante : « Toutefois la prise en charge des victimes relève d’une politique prioritaire sur celle relative à la prévention de la réitération et la réinsertion. » Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit l'objectif de recentrer la politique pénale portée par le Ministère de...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 1 % ». II. – En conséquence, à la fin de la même phras du même alinéa, substituer au montant : « 100 000 euros » le montant : « 10 000 euros ». Exposé sommaire : Amendement de repli n°1 Cet amendement vise à modérer la contribution proposée. Dans le cas ...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « (en millions d’euros)
CRÉDITS DE PAIEMENT hors compte d’affectation spéciale « Pensions » | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | ||||||||
Budget du ministère de la Justice | 9 579 | 10 081 | 10 681 | <...
CRÉDITS DE PAIEMENT hors compte d’affectation spéciale « Pensions » | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
Budget du ministère de la Justice | 10 081 | 10 681 | 10 691 | 10 748 |
Après le mot : « intrafamiliales », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 313 : « s'inscrivant dans un ensauvagement généralisé de notre société. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser un constat biaisé selon lequel l'augmentation des statistiques des violences intrafamiliales ne serait imputable qu'aux politiqu...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Compléter l’alinéa 62 par la phrase suivante : « Pour autant, les exigences d’excellence et de compétences seront préservées dans le recrutement des magistrats. » Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de rappeler l'exigence d'excellence et de compétence des filières du droit. En effet, la simplification et la facilitation des recru...
Compléter l’alinéa 272 par la phrase suivante : « L’ensemble de ce dispositif est de nature expérimentale. » Exposé sommaire : L'alinéa 272 du rapport annexé sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 prévoit de recentrer le juge des libertés et de la détention sur la matière pénale, en confia...
I. – Après l’alinéa 1, insérer la mention : « Article 1er bis ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer la mention : « Article 1er ter ». III. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer la mention : « Article 1er quater ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Dans le prése...
À la première phrase de l’alinéa 75, après le mot : « violences », insérer les mots : « , le développement de l’idéologie islamiste, ». Exposé sommaire : Un rapport pénitentiaire de l'administration daté du 17 août 2021 dont le contenu a été révélé par la presse le 8 septembre 2021 évoque le fait que le seul rescapé des attentats du Batacl...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Par les sociétés bénéficiant d’un plan de redressement ou de sauvegarde. » Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à rappeler que ces sociétés sont par définition fragiles et doivent conserver une capacité d’autofinancement. Dans le cas contraire, elles risquent d’être obér...
Compléter l’alinéa 389 par la phrase suivante : « Lorsqu’il est recouru aux chiens d’assistance judiciaire, le Ministère s’engage à augmenter leur nombre au sein de chaque tribunal judiciaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre de chiens à former spécifiquement pour détenir le rôle de chien d'assistance judiciaire....
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Par les sociétés réalisant moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires. » Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à prendre en compte les entreprises et structures réalisant un chiffre d’affaires d’importance réduite, dont la viabilité financière pourrait être menacée par ...