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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL525 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« (en millions d’euros)
CRÉDITS DE PAIEMENT hors compte d’affectation spéciale « Pensions » | 2023 (pour mémoire) | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
| Budget du ministère de la Justice | 9 579 | 10081 | 10681 | 10691 | 10748 |
Exposé sommaire :
Amendement de repli n°1
Cet amendement vise à préciser la portée réelle de la trajectoire budgétaire présentée. Étant donné que la présente loi de programmation porte sur la période 2023-2027, la présence de l’année 2022, certes « pour mémoire », complexifie la compréhension de la trajectoire proposée. Il faut également noter que l’année 2023 sert d’année de référence alors que les crédits mentionnés relèvent de la loi de finances 2023.
Il conviendrait donc de supprimer l’année 2022 du présent tableau et préciser que 2023 est indiqué « pour mémoire » pour ainsi éviter de mettre en avant une hausse artificielle du budget du ministère.
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