Encadrement des marges des industries agroalimentaires

Au nom du groupe Horizons, j'affirme que, à l'issue des débats dans l'hémicycle, la proposition de loi s'est totalement éloignée de la rédaction retenue à l'issue de l'examen en commission.

En effet, grâce à l'amendement CE 2 du député Les Républicains Julien Dive, la commission s'était accordée à renforcer la mission de l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Le débat sur cette proposition de loi porte en fait sur la question de la juste rémunération des agriculteurs, et plus particulièrement des éleveurs et des m...

Monsieur le rapporteur, vous avez identifié un sujet qui, comme je vous l'ai dit en commission au nom du groupe Horizons, me tient particulièrement à cœur : c'est celui du partage de la richesse créée dans le pays le plus agricole de l'Union européenne, la France. Depuis de nombreuses années, je me suis intéressé, avec d'autres députés siégeant...

J'ai beau être centriste de cœur et de conviction, je suis convaincu qu'en matière d'économie il faut autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire.

Ce dont nous avons besoin, c'est de plus de transparence sur les méthodes qui prévalent dans les discussions commerciales, mais également sur la réalité des coûts et des marges. Les négociations commerciales reposent aujourd'hui sur ce qu'on appelle le « triple net », à savoir le prix après remises, ristournes et rabais, augmenté de pénalités d...

Si des milliers d'agriculteurs ont retourné vers le sol les panneaux d'entrée ou de sortie d'agglomération, c'est pour nous signifier qu'on marche sur la tête. J'en veux pour preuve ma circonscription de Bretagne, où subsistent des producteurs de lait, mais où la déprise est importante : on ne peut en effet demander aux éleveurs de réduire le c...

Comme en commission, je voudrais exprimer la position du groupe Horizons. Nous sommes opposés au rétablissement de cet article dans sa rédaction initiale car nous n'estimons pas qu'il faille redéfinir le rôle de la conférence de filière et établir des prix planchers annuels, mais plutôt appliquer les lois existantes : d'une part la loi Egalim 2...

Concernant les sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune, nous ne nous opposerons pas à ceux des collègues de Fournas et Dive qui refusent la présence des associations environnementales à la table de la conférence de filière : elles n'ont en effet rien à faire dans ce type de discussions. Ceux du collègue Potier se référant à l...

Vous aviez raison, madame la ministre déléguée, de mentionner les amendements n° 48, 50 et 51 à venir – cela permet d'éclairer ceux qui n'auraient pas suivi les travaux en commission. Le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est très important. Jusqu'à présent, lorsque cet observatoire adresse ...