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Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/11/2023 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 1905 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Benoit, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bé...
L’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition motivée du comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, les ministres chargés de l’alimentation et de la consommation peuvent demander aux agents mentionnés à l’article L. 671‑1 de recueillir des ...
