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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

826 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 2434 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Bazin

L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Dans son rapport portant sur la régulation du systèm...

17/10/2022 — Amendement N° 2432 au texte N° 274 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une enveloppe dédiée à l’investissement et à l’innovation des établissements de santé est créée au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie des établissements hospitaliers. Son évolution tient c...

17/10/2022 — Amendement N° 2427 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Neuder, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Nury, M. Cini...

Insérer l’article suivant : A la 1ère phrase du 5ème alinéa de l’article L. 43411 du code de la santé publique le mot « pratique » est supprimé et remplacé par « peut pratiquer ». Supprimer la 1ère phrase du 6ème alinéa de l’article L. 43411 du code de la santé publique. Exposé sommaire : L’article 74 de la LFSS 2022 prévoyait l’instauratio...

17/10/2022 — Amendement N° 2426 au texte N° 274 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Nury, M. Cinieri, M. B...

Le délai d’entrée en vigueur mentionné au premier alinéa du I de l’article L. 162‑14‑1-1 du code de la sécurité sociale n’est pas applicable aux mesures conventionnelles organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie et issues des négociations conclues avant le 31 décembre 2022. Exposé sommaire : Après un exe...

17/10/2022 — Amendement N° 2425 au texte N° 274 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Neuder, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Nury, M. Cini...

I. – Dans le cadre de l’exercice coordonné des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les professionnels de santé à solliciter l’avis d’un ou plusieurs orthophonistes en raison de leurs formations ou de leurs compétences partic...

17/10/2022 — Amendement N° 2423 au texte N° 274 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Nury, M. Brigand, M. B...

Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : Les dispositions dont la suppression est proposée traduisent un manque de reconnaissance par les autorités des syndicats représentatifs, de leur assise territoriale, de leurs effectifs d’adhérents, de leur indépendance et, pour les professions concernées, de leur audience aux élections URPS. La ...

17/10/2022 — Amendement N° 2421 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Nury, M. Cinieri, M. B...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 7° bis de l’article L. 162‑9, il est inséré un 7° ter ainsi rédigé : « 7° ter) Le cas échéant, les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes ou aux auxiliaires médicaux interrompant leur activité m...

17/10/2022 — Amendement N° 2419 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Nury, M. Brigand, M. B...

L’article L. 1110‑12 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit exercent dans le cadre d’une équipe de soins coordonnées autour du patient, telle que définie par l’accord-cadre interprofessionnel prévu par l’article L. 162‑1-13 du code de la sécurité sociale » Exposé sommaire : Pour répondre rapidement aux b...

17/10/2022 — Amendement N° 2412 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – L’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif d’étendre aux non-salariés agricoles, dès 2024, le calcul de la retraite de base sur les seules 25 meilleures années de revenu. Les conditions de ce calcul et les modalités de transition seront fixées par u...

17/10/2022 — Amendement N° 2406 au texte N° 274 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Bazin, Mme Rist

Le c) du 2° de l’article L. 491‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , ainsi que leurs ayants-droits ». Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à améliorer la réparation des enfants atteints d’une pathologie du fait de l’exposition professionnelle de l’un de leurs parents à des pesticides, en étendant l'in...

17/10/2022 — Amendement N° 2405 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
M. Bazin

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan de la mise en œuvre de l’article 65 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, s’agissant des médicaments homéopathiques. Ce rapport évalue spécifiquement l’...

17/10/2022 — Amendement N° 2247 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Bazin

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le décret prévu au III du présent article définit les conditions pratiques d’organisation du stage susmentionné. » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « à la rentrée de l’année universitaire 2023 » les mots : « au plus tôt à la rentrée de l’année universita...

17/10/2022 — Amendement N° 2244 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Bazin

I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique. Les modalités de la coopération avec l...

17/10/2022 — Amendement N° 2243 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Bazin

À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser des consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans un lieu différent du lieu d’exercice habituel ...

17/10/2022 — Amendement N° 2226 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Bazin

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact pour le système de santé des différences tarifaires appliquées entre établissements de santé selon leur statut public ou privé. Exposé sommaire : Les inégalités de traitement entre établissements publics de santé et...

17/10/2022 — Amendement N° 1912 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Bazin

I. – Au début de l’alinéa 20, substituer aux mots : « Le renouvellement de l’agrément est » les mots : « L’agrément et le renouvellement de l’agrément sont » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 21 par les mots : « et, pour l’agrément, à l’engagement de s’y soumettre dès sa publication » III. – En conséquence, compléter l’alinéa 22 pa...

17/10/2022 — Amendement N° 1906 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Rolland, M. Dive, M. Kamardine, M. Fabrice Brun

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Les consultations de prévention et les séances d’information sont adaptées aux besoins spécifiques des patients atteints ou ayant été atteints par un cancer. Ces consultations peuvent donner lieu à un bilan des besoins des patients en matière de soins de support. » Exposé sommaire : Le ...

17/10/2022 — Amendement N° 1905 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Rolland, M. Nury, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, M. Dive, M. Kamardine, M. Fabrice Br...

I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins ...

17/10/2022 — Amendement N° 1904 au texte N° 274 - Article 24 (Irrecevable)
M. Bazin

Au IA de l’article 24 ajouter après les mots « Un guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé » les mots « auquel sont associés les instances locales des ordres compétents ». Exposé sommaire : Les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins assurent au quotidien un accompagnement confraternel...

17/10/2022 — Amendement N° 1900 au texte N° 274 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Bazin

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « à leur formation et expérience, ainsi qu’ » Exposé sommaire : On ne peut raisonnablement fixer une exigence commune de formation et d’expérience à toutes les professions de santé alors que la durée des études professionnalisantes s’étale de 3 ans pour les professions paramédicales à 12 ans pour les spécia...