Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

908 amendements trouvés


18/10/2023 — Amendement N° 737 au texte N° 1682 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pa...

Substituer aux alinéas 1 à 41 l’alinéa suivant : « I. – Au plus tard le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la faisabilité et l’impact d’une révision du périmètre de calcul de la contribution au titre de la clause de sauvegarde vers une approche en dépenses remboursées ». Exposé sommaire : L’ar...

18/10/2023 — Amendement N° 736 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pauget, M. ...

I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les dépenses supportées par l’employeur s’agissant des véhicules terrestres motorisés quels que soient leurs nature et qualification mis à disposition par l’employeur aux salariés tels que défini à l’article L. 241‑10 du mê...

18/10/2023 — Amendement N° 735 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pa...

I. – La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° Le second alinéa de l’article L. 731‑25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 613‑1 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant ...

18/10/2023 — Amendement N° 734 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pa...

I. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après la référence : « 1° , », est insérée la référence : « 2° , » ; 2° Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour les ...

18/10/2023 — Amendement N° 733 au texte N° 1682 - Article 10 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pa...

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa du I de l’article L. 223‑9, le taux : « 7,70 % » est remplacé par le taux : « 9 % ». » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 31. III. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée ...

18/10/2023 — Amendement N° 732 au texte N° 1682 - Article 10 (Tombe)
M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Breton, M. Pauget, M. Juvin, Mme Louwagie, M. Vincendet, M. Hetzel

I. – Supprimer l’alinéa 18. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 31. Exposé sommaire : A compter de 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficiera d’un transfert de 0,15 point de CSG. Pour tenir compte de l’augmentation des recettes, cet article 10 révise à la baisse les pourcentages des concours de ...

18/10/2023 — Amendement N° 731 au texte N° 1682 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Breton, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Vincendet

Supprimer les alinéas 1 à 22. Exposé sommaire : A l’occasion des débats sur la réforme des retraites, nous nous sommes fortement opposés à toute idée de prélèvement sur les réserves AGIRC-ARRCO. En effet, les réserves de cette caisse sont l’argent de ceux qui ont cotisés, autrement dit, de ceux qui ont travaillé toute une vie. Aussi, il est h...

18/10/2023 — Amendement N° 729 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pa...

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au III ter, les mots : « et III bis » sont remplacés par les mots : « , III bis et IV » ; 2° Le IV est ainsi rétabli : « IV. – Par dérogation au I, sont également assujettis à la contribution sociale au taux de 3,8 %, les revenus visés au a du ...

18/10/2023 — Amendement N° 728 au texte N° 1682 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pauget, M. ...

I. – À la fin du III de l’article 18 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, le montant : « 2,21 milliards d’euros » est remplacé par le montant : « 2,35 milliards d’euros ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’ac...

18/10/2023 — Amendement N° 727 au texte N° 1682 - Article 2 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pa...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 104,0 » . II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 247,6 » le montant : « 249,1 ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suiv...

18/10/2023 — Amendement N° 726 au texte N° 1682 - Article 2 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pa...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 104,5 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 15,5 » le montant : « 15,7 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de ladite col...

18/10/2023 — Amendement N° 724 au texte N° 1682 - Article 2 (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 104,771 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 102,729 ». Exposé sommaire : « Mêmes soins, mêmes patients, m...

18/10/2023 — Amendement N° 723 au texte N° 1682 - Article 7 (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans des conditions définies par les conventions mentionnées à l’article L.162‑14‑1». Exposé sommaire : L’article L162-14-1 du code de la sécurité sociale précise que les conventions conclues entre les syndicats représentatifs des professionnels de santé et l’assurance maladie fixent à la fois les con...

18/10/2023 — Amendement N° 722 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % ». II. – Le I s’applique à la contribution prévue à l’article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale due à compter de l’exercice 2023. III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due c...

18/10/2023 — Amendement N° 721 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – Le I s’applique à la contribution prévue à l’article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale due à compter de l’exercice 2023. III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à ...

18/10/2023 — Amendement N° 720 au texte N° 1682 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la fin du III de l’article 18 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, le montant : « 2,21 milliards d’euros » est remplacé par le montant : « 2,35 milliards d’euros ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’ac...

18/10/2023 — Amendement N° 718 au texte N° 1682 - Article 2 (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 3,4 » le montant : « 3,3 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 247,6 ». le montant : « 247,5 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des cond...

18/10/2023 — Amendement N° 717 au texte N° 1682 - Article 2 (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 104 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 15,5 ». le montant : « 15,8 ». III. – En conséquence, à la cinquième ligne de ladite col...

18/10/2023 — Amendement N° 716 au texte N° 1682 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À la troisième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 14,4 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,8 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de l’av...

18/10/2023 — Amendement N° 715 au texte N° 1682 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À la troisième ligne de la l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 14,5 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,7 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de l...