Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

908 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° 1842 au texte N° 1682 - Article 22 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

4) Au vingt-huitième alinéa, après les mots « ou au III de ce même article », sont ajoutés les mots : « ou encore aux dispositions du projet régional de santé mentionné à l’article 1434-1 du même code et de l’organisation territoriale de l’offre de soins qui en découle ». Exposé sommaire : L’article 23 du projet de loi de financement de la sé...

20/10/2023 — Amendement N° 1841 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

L’avant-dernier alinéa de l’article 71 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est complété par les mots : « , au plus tard au 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 autorise l’expérimentation d’un parcours d’accompagnement comprenant un b...

20/10/2023 — Amendement N° 1840 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

I. – La sous‑section 3 de la section 3.1 du chapitre 2 du titre VI du livre Ierdu code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 162‑15‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑15‑6. - Sont exclus des mesures de limitation de l’accès au conventionnement dans les zones définies au 2° de l’article L. 1434‑4 du code de la san...

20/10/2023 — Amendement N° 1839 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, un forfait « soins de conforts palliatifs » pour les patients pris en charge à domicile est expérimenté, sur le modèle du forfait d’intervention précoce mis en place pour les enfants souffrant de troubles du spectre de l’autisme. II. – Un ...

20/10/2023 — Amendement N° 1838 au texte N° 1682 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder

À la première phrase de l’alinéa 28, après la seconde occurrence du mot : « article », insérer les mots : « ou encore aux dispositions du projet régional de santé mentionné à l’article 1434‑1 du même code et de l’organisation territoriale de l’offre de soins qui en découle ». Exposé sommaire : L’article 23 du projet de loi de financement d...

20/10/2023 — Amendement N° 1837 au texte N° 1682 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder

À la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « ou, le cas échéant, », les mots : « libéral ou, dans les autres cas, ». Exposé sommaire : L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 porte une réforme importante tendant à inscrire dans le droit commun un grand nombre de dispositifs expérimentaux...

20/10/2023 — Amendement N° 1836 au texte N° 1682 - Article 22 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 23 : « La part du forfait due à chaque professionnel au titre de son activité au sein du parcours ainsi que celle correspondant aux missions de coordination assurées par la structure responsable de la coordination sur la base des prestations décrites dans le projet de parcours mentionné au IV de l’a...

20/10/2023 — Amendement N° 1835 au texte N° 1682 - Article 22 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « l’arrêté mentionné au deuxième alinéa du I de l’article L. 4012‑1 du code de la santé publique » les mots : « l’accord cadre mentionné à l’article L. 162‑1‑13 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à réinstaurer le dialogue conventionnel inte...

20/10/2023 — Amendement N° 1834 au texte N° 1682 - Article 22 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

À l'alinéa 7, après le mot : « de santé, », les mots : « notamment autorisé en soins médicaux et de réadaptation ». Exposé sommaire : L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 porte une réforme importante tendant à inscrire dans le droit commun un grand nombre de dispositifs expérimentaux lancés sur le f...

20/10/2023 — Amendement N° 1833 au texte N° 1682 - Article 22 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

I. – Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 20 la phrase suivante : « Ce montant est défini par le biais d’un accord mentionné au II de l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale. » II. – En conséquence, après l’alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Après le troisième alinéa du II de l’article L. 162‑14‑1, il est ...

20/10/2023 — Amendement N° 1832 au texte N° 1682 - Article 22 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « d’un laboratoire de biologie médicale, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « médicaux », insérer les mots : « , des biologistes médicaux ». Exposé sommaire : Les biologistes médicaux sont pleinement impliqués dans plusieurs expérimentations dit...

20/10/2023 — Amendement N° 1831 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

I. – L’article L. 1172‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les activités physiques adaptées prescrites sont prises en charge par l’assurance maladie dans des conditions fixées par décret. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la créatio...

20/10/2023 — Amendement N° 1830 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

I. – Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6-2 du code de la santé, après les mots, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils donnent lieu à la prescription d’une glycémie à jeun, à la suite d’une évaluation du risque du diabète. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à...

20/10/2023 — Amendement N° 1829 au texte N° 1682 - Article 17 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’efficacité des campagnes de sensibilisation à la vaccination menées dans la dernière décennie à l’échelle nationale, au regard des investissements nécessaires à leur déploiement. Le rapport du Gouvernement évalue é...

20/10/2023 — Amendement N° 1828 au texte N° 1682 - Article 17 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 32° Pour les frais d’acquisition de tous les vaccins obligatoires et de tous les vaccins recommandés par le ministère chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de santé, dans le cadre des campagnes nationales de prévention. » Exposé sommaire : L’égal accès aux soins pour toute la popu...

20/10/2023 — Amendement N° 1827 au texte N° 1682 - Article 17 (Adopté)
M. Bazin

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « troisième cycle » les mots : « deuxième et troisième cycles ». Exposé sommaire : Le développement de la vaccination contre le papillomavirus est une nécessité pour agir efficacement dans le domaine de la prévention. En faciliter l’accès est donc une mesure particulièrement pert...

20/10/2023 — Amendement N° 1826 au texte N° 1682 - Article 17 (Retiré)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « ou dans l’un des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « et dans les établissements et services médico-sociaux ...

20/10/2023 — Amendement N° 1824 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Bazin

L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Dans son rapport portant sur la régulation du systèm...

20/10/2023 — Amendement N° 1822 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder

A la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 112 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les mots : « au 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 2023 au 31 juillet 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proroger le droit d’option pour les pédicures-podolog...

20/10/2023 — Amendement N° 1821 au texte N° 1682 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder

Compléter l’alinéa 45 par les mots : « , le cas échéant, après réalisation par le Gouvernement d’un rapport de faisabilité et d’impact transmis au Parlement ». Exposé sommaire : Si la modification envisagée du calcul de la Clause de sauvegarde a pour objectif louable sa simplification, il est indispensable de s’assurer que la mécanique reten...