Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Bien que tous ces amendements soient budgétaires, ils ont trait à des sujets très différents les uns des autres. Néanmoins, je veux bien vous faire plaisir, madame la présidente, si vous souhaitez que les débats s'accélèrent. Après tout, il reste énormément d'amendements à examiner. Je n'ose imaginer que nos débats prendront fin après l'examen ...

J'espère que le ministre apportera enfin des réponses, ici ou ailleurs, à ces amendements d'appel que j'avais déjà déposés en première lecture. Certains font écho à des courriers que j'avais envoyés ou à des questions écrites qui sont restés sans réponse. L'amendement n° 173 est relatif aux centres de soins non programmés (CSNP). Monsieur le m...

Je regrette de ne pas avoir pu répondre à M. le ministre, d'autant plus qu'il m'aurait semblé intellectuellement plus correct de retirer, après les avoir défendus, ces amendements d'appel n'ayant rien à faire à cet endroit du texte.

J'avais demandé la parole dans le but de les retirer, mais tant pis : cela ne change pas grand-chose. Je précise que ma proposition relative aux CSNP est plébiscitée, dans mon territoire, par le responsable du service des urgences du centre hospitalier régional universitaire et par les médecins généralistes. Le développement de ces centres me s...

Monsieur le ministre, je profite de l'occasion qui m'est offerte par cet amendement pour vous interroger sur la question de l'infertilité, qui doit faire l'objet d'une prévention et d'une anticipation. On le voit bien avec le fléau de l'endométriose, qui touche un nombre croissant de femmes et les expose à de véritables difficultés pour accueil...

Une fois n'est pas coutume, je vais défendre mon collègue Jérôme Guedj. En effet, à aucun moment, au travers de son amendement, il ne souhaite supprimer les rendez-vous de prévention.

Il est, comme nous tous, attaché à la prévention. La question qu'il pose est la suivante : est-ce un décret qui fixera la liste des professionnels qui assureront ces rendez-vous et, surtout, les modalités de la tarification ? Les rendez-vous de prévention demanderont du temps et se traduiront par des actes qui ne seront pas les mêmes selon les...

La non-adoption de l'amendement précédent va nous permettre de passer un certain nombre de messages. Je ne dis pas que je m'en réjouis, mais on voit bien qu'il reste beaucoup de choses à caler. La réussite de la prévention tient beaucoup à ce que des informations et des signaux soient rassemblés et coordonnés. Mon amendement d'appel vise à rap...

Mon intention n'était pas de charger le médecin traitant de toutes les tâches, monsieur le ministre ; je voulais simplement mettre l'accent sur la coordination. Vous répondez que cette dernière peut être interprétée de manière extensive, ou au contraire limitative ; or c'est toute la richesse de la notion de coordination que de s'adapter aux si...

Vos réponses figureront au Journal officiel, monsieur le ministre ; elles permettront d'interpréter l'esprit de la loi. Votre parole vous engage, ainsi que le Gouvernement, quand vous affirmez que les rendez-vous de prévention feront la promotion de la vaccination. D'aucuns nous reprochent, de façon caricaturale, de déposer des amendemen...

Il est dommage que vous n'ayez pas été là il y a un an, monsieur le ministre : nous avions débattu des tranches d'âge et avions déposé des amendements pour les redéfinir ; malheureusement, ils n'avaient pas pu être examinés.

Je pense que vous avez raison d'avoir décalé la première tranche à dix-huit ans et d'avoir introduit un rendez-vous pour le quatrième âge, ce qui fait passer le nombre de bilan de trois à quatre. Dans l'exposé sommaire, vous indiquez que les bilans de prévention seront mis en place dès le mois de janvier prochain. Permettez-moi de m'interroger...

La Première ministre peut aussi ne venir que demain matin, au petit-déjeuner, et nous laisser travailler toute la nuit !

Même si certains voudraient que nous soutenions plus brièvement nos amendements, nous profitons de votre présence, monsieur le ministre !

C'est votre premier PLFSS et nous avons plaisir à échanger avec vous au sujet de ces enjeux. J'espère, même si j'en doute, que nous aurons d'autres séances demain ou après-demain pour poursuivre ces débats. Monsieur le ministre, vous avez affirmé qu'il fallait exclure les rendez-vous de prévention des négociations conventionnelles pour pouvoir...

Vous ne pouvez pas répondre ainsi, alors que je vous pose des questions ! À moins que vous attendiez que quelque chose se produise ?

Je vous interroge au sujet de la durée, de la rémunération et de la cotation des rendez-vous. Varieront-elles en fonction de l'âge du patient et des actes effectués ? Ces questions sont importantes. Ne serait-il pas souhaitable de négocier à ce sujet avec les organisations représentatives des professionnels de santé concernés ? Sans cela, nous ...

Je me réjouis d'être présent dans cet hémicycle pour discuter enfin du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Après avoir été empêchés de défendre le moindre amendement sur la partie dédiée aux recettes, nous voici arrivés à la partie dédiée aux dépenses. Je forme le vœu, monsieur le ministre, que nous puissions examine...

Avant de défendre cet amendement, permettez-moi de revenir sur l'amendement n° 284 de Mme Bonnivard, qui a le mérite de prévoir également des actions de sensibilisation et d'information. Compte tenu de ce qui vient d'être évoqué et de la nécessité d'expliquer la vaccination, cette proposition mériterait d'être reprise, monsieur le ministre. L'...

Je retire l'amendement n° 1826 au profit des amendements ayant recueilli l'avis favorable de la commission et du Gouvernement, car il s'agit d'aller vers les enfants accueillis dans des établissements où ils suivent un enseignement adapté. Je pense notamment aux enfants en situation de handicap. Cependant, si les enfants confiés à l'ASE sont, ...