Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Monsieur le ministre, dès lors que les étudiants en troisième cycle sont autorisés à vacciner, il s'agit par ces amendements d'autoriser les étudiants en deuxième cycle à vacciner contre le papillomavirus, en nous appuyant sur l'expérience de notre pays dans la vaccination contre la grippe saisonnière et la covid. En effet, l'arrêté du 29 novem...

Monsieur le ministre, votre sous-amendement va dans le bon sens, puisqu'il vise à assurer la plus grande sécurité, ce qui est nécessaire pour garantir la confiance dans la vaccination. Nous convenons volontiers qu'il faut que les étudiants aient validé la formation pour pouvoir assurer la vaccination. Néanmoins, ce sous-amendement soulève une q...

Cette nuance est importante. Les pharmaciens sont appelés à participer de manière intense aux campagnes de vaccination, aussi bien contre la covid que contre la grippe saisonnière. Certains jeunes ne vont pas au collège ; ils auront besoin qu'on puisse assurer cette vaccination en ville. Ne faut-il pas corriger le tir en intégrant par un nouvea...

La vaccination est un sujet sensible, encore plus eu égard au drame dont vous avez fait état – j'ai une pensée pour la famille du collégien décédé et toute la communauté. Nos débats doivent être mesurés et nous devons veiller à ne pas aller trop loin dans nos propos. Je ne peux pas laisser dire que, d'une manière générale, les établissements p...

Nous voici arrivés à l'examen de cet article liminaire qui ouvre le PLFSS depuis la loi organique du 14 mars 2022. Notre collègue du Rassemblement national estime qu'un tel article devrait être réservé au secteur privé. Je n'en crois rien : il est important de disposer d'une vision globale des comptes de l'ensemble des administrations de sécuri...

Vous ne pensez qu'aux recettes, mais les dépenses nouvelles doivent également être prises en compte. Le taux de rendement brut conduit bien à dégager 1 à 1,2 milliard d'excédent, mais pas le taux de rendement net. Ainsi, le dispositif du cumul emploi-retraite va engendrer des dépenses nouvelles. Les cotisations créant des droits nouveaux, vous ...

Monsieur le ministre délégué, merci d'être présent ; vous êtes courageux. Je dois cependant vous avouer ma grande frustration du fait que le ministre de la santé et de la prévention…

Ils n'étaient pas là non plus pour l'examen en commission. L'article 2 fixe l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et rectifie les sous-objectifs. Cela nous permet de débattre du contexte. Les mesures que vous avez prévues vont-elles dans le bon sens ? Je dois admettre que c'est le ca...

Cet article vise à rectifier la contribution des régimes d'assurance maladie et de la branche autonomie au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) pour tenir compte, notamment, d'une actualisation du déploiement du Ségur du numérique. Je profite de cette intervention liminaire, monsieur le ministre délégué, pour revenir...

Merci de me donner la parole, monsieur le président, mais le souci de transparence à votre égard m'oblige à vous dire que je suis opposé à cet amendement.

Monsieur le ministre délégué, il faut être très clair : le FMIS va dans le bon sens et je pense qu'il faut se garder de le caricaturer, d'un côté comme de l'autre. Il aurait peut-être été opportun, d'ailleurs, de sortir le patrimoine immobilier des établissements de la sécurité sociale, ce qui aurait pu contribuer à régler leurs problèmes d'end...

…même si nous en prenons acte. Cet article est essentiel et nous pensons que le fonds d'urgence pour les ESMS en difficulté va véritablement dans le bon sens ; c'est pourquoi nous ne voterons pas cet amendement de suppression. Je vous poserai cependant une question, monsieur le ministre délégué : n'y a-t-il pas des oubliés de ce fonds d'urgence...

Après le montant M, il traite du montant Z. Au sujet du secteur du médicament, que nous venons d'évoquer, je rappelle que, derrière les industriels que certains pointent du doigt, il y a des salariés, des chercheurs qui subissent eux aussi l'inflation. Si nous voulons que leurs rémunérations soient revalorisées, si nous voulons renforcer l'att...

En complément des propos de mon collègue Yannick Neuder, je souhaite interroger le Gouvernement sur deux points du PLFSS pour 2024 sur lesquels je constate un écart entre le discours tenu aujourd'hui et les actes budgétaires. Tout d'abord, s'agissant de l'Agirc-Arrco, vos propos semblent en contradiction avec le message délivré ce matin par l'...

Car si vous persistez à faire payer aux salariés du privé le financement de mesures que vous avez décidées sans concertation en janvier dernier dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), ce sera un hold-up scandaleux, une ponction profondément illégitime.

Alors que le dialogue avec les partenaires sociaux est affaibli et que la confiance des actifs dans l'avenir de notre système de retraite est profondément abîmée, notre pays n'a pas besoin d'une telle manipulation. Au-delà même de la confiance, je suis convaincu que la pérennité de notre système par répartition passera non seulement par le trav...

D'après ses données, en août 2022, il fallait à un couple avec deux enfants 191 euros de plus qu'en août 2021 pour vivre décemment pendant un mois ;

le niveau de l'inflation s'étant maintenu à près de 6 % entre août 2022 et août 2023, cette tendance s'est encore aggravée.

La hausse de plus de 2 milliards d'euros affichée sur la branche famille en 2024 ne saurait faire oublier la ponction équivalente subie en 2023. Si la conjoncture économique actuelle participe évidemment à la dégradation de la situation des familles de notre pays, elle ne saurait servir de bouc émissaire à l'inaction des gouvernements successif...

D'après la Cour des comptes, ces deux seules mesures ont fait peser sur les familles qui travaillent dur un effort total proche de 3,3 milliards d'euros, soit en perte ou en réduction de prestations, soit en augmentations d'impôt sur le revenu. Or l'expérience montre que ce sont les familles de classe moyenne qui ont été le plus durement touché...