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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
22 amendements trouvés
22/09/2022 — Amendement N° AS116 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Thiériot, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Bony, M....
Après le deuxième alinéa de l’article L. 5422‑1 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le licenciement prononcé en raison d’une absence prolongée du salarié, non autorisée par l’employeur et non justifiée par un motif légitime ne constitue en aucun cas une privation d’emploi involontaire. » Exposé sommaire : Le projet de l...
20/09/2022 — Amendement N° AS45 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bazin
I. – La section 5 du chapitre II du titre II du code du travail est ainsi modifiée : a) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5422‑20‑1, les mots : « de cadrage » sont remplacés par les mots : « d’orientation » ; b) À l’article L. 5422‑20‑2, les mots : « de cadrage » sont remplacés par les mots : « d’orientation » ; ...
