Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention et j'ai eu grand plaisir à entendre les mots que vous avez employés.

Vous avez en effet utilisé le terme « document d'orientation », et je crois que cet outil est plus important que le « document de cadrage » évoqué par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le document d'orientation correspond en effet davantage à l'esprit de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, di...