Programmation militaire 2024-2030

I. – Afin de répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale militaire dans le respect du principe de nécessaire libre disposition de la force armée, l’autorité administrative désigne un opérateur de référence pour une durée de six ans. Cet opérateur est chargé d’accompagner et de prolonger l’action de coopération de ...

I. – Compléter la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les mots : « + Études ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « ou 6 FDI de souveraineté ». Exposé sommaire : Les six « frégates de surveillance » de classe Floréal (Floréal (19...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33 par les mots : « , et la disponibilité de places en crèche. » Exposé sommaire : Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer et de se concentrer sur sa mission. Les Armées évoluent avec la société. C’est pourquoi il est essentiel de se hisser au niveau des attentes...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 4138‑5 du code de la défense, les mots : « d’une durée cumulée maximale de six mois » sont remplacés par les mots : « , d’une durée cumulée maximale de six mois chacun, ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2024. Le droit à cumul des permissions est applicable aux reliquat...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avenir des bases aériennes qui accueillent des Mirage 2000D. Exposé sommaire : Amendement d'appel. La rénovation à mi-vie des mirages 2000D a été engagée en 2016 pour 55 unités. Si depuis 2021, les premières livraiso...

I. – Le II de l’article 150 U du code général des impôts est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Qui constituent la résidence principale d’un militaire et sont cédés à la suite d’une mutation, à condition que la cession soit effectuée dans les 18 mois suivant la mutation. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concu...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2024 sur la mise en place d’un compte épargne-permissions permettant aux militaires d’avoir l’assurance de pouvoir reporter l’ensemble des permissions qui n’ont pas pu être prises pour raison de service ou de pouvoir les monétiser ou de les valoriser par la voie d’une retraite addit...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2024, un rapport visant à examiner les moyens pour rendre la réserve opérationnelle plus attractive et favoriser la fongibilité entre cette réserve et l’entreprise, en particulier pour les métiers en tension comme l’informatique, le juridique et la cyber. Exposé sommaire : Il existe un nomb...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2029 pour l’armée de terre et l’armée de l’air et de l’espace et en 2030 pour la marine nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et l'Armée de l'air et de l'espace, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les no...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2028 pour l’armée de terre et l’armée de l’air et de l’espace et en 2030 pour la marine nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et l'Armée de l'air et de l'espace, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les no...

À l’alinéa 72, substituer à l’année « 2030 », les mots : « 2027 pour l’armée de terre et l’armée de l’air et de l’espace et en 2030 pour la marine nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et l'Armée de l'air et de l'espace, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les norm...

À l’alinéa 72, substituer à l’année « 2030 », les mots : « 2029 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et la Marine nationale, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activit...

À l’alinéa 72, substituer à l’année « 2030 », les mots : « 2028 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et la Marine nationale, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activit...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2027 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et la Marine nationale, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activ...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2029 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité doit être avancé à ...

À l’alinéa 72, substiteur à l’année : « 2030 », les mots : « 2028 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité doit être avancé à ...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2027 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité doit être avancé à ...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2029 » Exposé sommaire : Le présent amendement avance à 2029 au lieu de 2030 le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité. Actuellement, le taux d'entraînement est établi en moyenne à 70% des standards OTAN, ce qui n'est évidemment pas suffi...

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2028 » Exposé sommaire : Le présent amendement avance à 2028 au lieu de 2030 le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité. Actuellement, le taux d'entraînement est établi en moyenne à 70% des standards OTAN, ce qui n'est évidemment pas suffi...