Bâtir la société du bien vieillir en france

Qu'annonce-t-on à ceux qui attendent qu'on accompagne mieux et qu'on valorise mieux, à ceux qui sont en première ligne pour soutenir et accompagner les personnes en perte d'autonomie ? Qu'on va créer une conférence nationale de l'autonomie… Sincèrement, on n'est pas à la hauteur !

Monsieur le ministre, je vais vous expliquer. Dans certains territoires, les établissements souffrent de l'absence de CPOM ; dans d'autres territoires, certains établissements sont sous CPOM, et d'autres non : tous les établissements ne disposent donc pas du même accompagnement. C'est une première alerte. Je constate aussi que certains établiss...

J'ajouterai qu'aujourd'hui, on a d'un côté des Ehpad auxquels on demande de devenir des centres de ressources territoriaux (CRT) – des appels à projets en ce sens ont été lancés –, donc des lieux de soutien pour les services autonomie, et, d'un autre côté, les Saad et les Ssiad, que l'on incite à évoluer pour devenir des services autonomie : il...

S'il est vrai que les contrats locaux de santé sont souples, madame la rapporteure, ils offrent surtout un cadre permettant de formaliser le lien entre les collectivités et l'ARS sur quatre axes : l'accompagnement médico-social, les politiques de soin, la promotion de la santé et la prévention. Il faut donc pouvoir faire le lien avec la perte d...

D'ailleurs, vous savez bien, monsieur le ministre, que les établissements font aujourd'hui face à un problème fondamental à la fois en aval – il s'agit de l'un des problèmes que rencontre l'hôpital – et en amont – c'est en particulier l'enjeu de la prévention. Renforcer la prévention de la perte d'autonomie en incluant cette thématique dans les...

À travers ces amendements, nous posons la question de la gouvernance. Tout à l'heure, vous nous avez expliqué que la CNSA n'était qu'une caisse et qu'elle n'assurait aucun pilotage politique. Ces propos me choquent car, contrairement aux caisses historiques, elle dispose d'un parlement, ce qui permet de prendre en considération les différents a...

mais la CNSA est dotée d'un organe de concertation, sorte de parlement de secteur médico-social comprenant cinquante-deux membres. Elle dispose donc déjà des outils permettant de piloter la politique de l'autonomie et de coordonner ses acteurs. L'État est lié à la CNSA à travers une COG définissant ses moyens et objectifs : s'il n'y est pas ma...

Monsieur le ministre, vous ne nous répondez pas : allez-vous déposer un amendement tendant à retirer cette mission à la CNSA pour la confier à la CNA ? C'est une question importante, à l'image du rôle des départements dans l'action sociale. Aux termes du texte, vous nommerez tous les membres de la CNA : symboliquement, il nous semblerait pertin...

Tout d'abord, vous nous assurez, monsieur le ministre, que vous veillerez à ce que les territoires d'outre-mer et la Corse soient représentés au sein de la conférence : avez-vous une liste des futurs membres ?

Votre sourire signifie-t-il que vous en avez une ou que vous n'en avez pas ? Je vois mal comment l'interpréter, et sans doute les fonctionnaires du compte rendu seront-ils encore plus perplexes, ce qui ne rendra pas facile de discerner si le décret respecte l'esprit de la future loi… Ensuite, vous avez évoqué une synthèse scientifique que perm...

Vous donnez un avis de sagesse, monsieur le ministre, au sujet d'une instance que vous devriez piloter et présider. Cela signifie que vous n'avez pas forcément d'avis quant à la périodicité de ses réunions ni quant à ses moyens. Cela m'inquiète un peu !

Je le dis en plaisantant, car je sais que vous avez un avis, mais je sens un certain scepticisme au sujet de cette conférence nationale de l'autonomie !

Les amendements déposés par Jérôme Guedj sont intéressants, dans la mesure où ils visent à préciser le fonctionnement de la conférence. Notre collègue a dit de l'un d'eux qu'il ne mangeait pas de pain. Ce faisant, il a soulevé une vraie question : cette conférence nationale de l'autonomie aura-t-elle un coût ? Quels seront ses moyens ? Seront-i...

Ce n'est pas de sa faute, c'est à cause de Monique Iborra ! Elle n'est même pas là pour défendre la CNSA !

Cet amendement diffère de celui que vient de présenter Mme Corneloup en ce qu'il propose que soient définis par décret la composition, l'organisation et le fonctionnement du centre de ressources probantes, mais non son objectif et ses orientations. Il est donc moins-disant, en quelque sorte. Si nous vous proposons de définir ces points par déc...

Le bien-fondé de l'action des gérontopôles est prouvé dans bien des territoires et nous estimons que cet amendement est intéressant. Rappelons toutefois que le déploiement des dispositifs d'appui à la coordination (DAC) a mis fin aux réseaux gérontologiques de proximité qui suivaient des files actives de plusieurs centaines de personnes, en ass...

L'alinéa 9 prévoit que le programme de financement des actions de prévention défini par les conférences des financeurs porte notamment sur « la mise en place de plateformes de location » de matériels gérontologiques. Cet alinéa est très précis, à l'inverse de certains autres. Pourquoi ? Cela traduit-il une volonté de mettre en lumière une offre...

Me confirmez-vous, monsieur le ministre, que le centre de ressources probantes sera intégré à la CNSA ? Dans cette hypothèse, comment les missions de cette dernière s'articuleront-elles avec celles de la HAS ?

En complément des arguments excellemment défendus par Mme Bonnivard, je souhaite insister sur les fractures territoriales qui persistent dans la prise en charge des personnes âgées. Les conseils départementaux disposent de moyens variés : certains sont marqués par une pauvreté et une précarité importantes, tandis que d'autres, qui ont davantage...

Madame la rapporteure, le fait d'inscrire dans la loi des principes liminaires précédant les dispositions par lesquelles est créé un nouvel organisme ou une nouvelle conférence n'a rien de nouveau. On l'a vu dans bon nombre de textes de la majorité, où sont même parfois rappelées des dispositions déjà existantes. Monsieur le ministre, vous ave...