Bâtir la société du bien vieillir en france

Très bien. Pour ma part, je trouve que nous avons plutôt avancé aujourd'hui. Je souhaiterais, madame la présidente, que nous conservions la même qualité d'échanges plutôt que de nous perdre dans des questions de méthode.

Il s'agit de mettre sur le même plan, dans la loi, la prévention de la perte d'autonomie et les solutions envisagées pour remédier à ses conséquences. En effet, actuellement, les politiques de prévention sont très différentes selon les territoires, ce qui crée une inégalité dans la prise en charge des personnes âgées. Monsieur le ministre, lor...

J'ai compris que ce n'était pas le bon endroit pour ajouter cette précision et que vous me donniez rendez-vous à un autre endroit, mais j'ignore lequel. Je vais donc retirer l'amendement, en espérant, monsieur le ministre, que l'on m'indiquera l'endroit adéquat.

Ces amendements identiques visent à instaurer un service public territorial de l'autonomie (SPTA). Compte tenu de leurs compétences, les conseils départementaux, chefs de file en matière d'autonomie, apparaissent comme l'échelon le plus adapté pour répondre aux besoins locaux, au plus près des personnes âgées. Si l'animation est territoriale, l...

Mme la présidente ne pourra pas en parler, mais je suis sûr qu'elle aurait eu à cœur de le faire.

Mon second sous-amendement sur ces amendements identiques du Gouvernement et de la majorité, lesquels, je l'ai dit, sont aussi longs que l'ensemble des quatorze articles de la proposition de loi initiale, vise à préciser que le cahier des charges national ici prévu doit être établi après concertation avec les représentants des membres du servic...

Il se fonde sur les alinéas 1er , 2, 5 et 6 de l'article 100 traitant de la discussion des amendements. Nous avons eu un débat de qualité cet après-midi, mais ce soir, Mme la rapporteure semble traiter nos sous-amendements avec dédain, bien qu'ils portent sur un amendement introduisant des dispositions dont la longueur excède celle de l'ensembl...

Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas vous contenter de dire « favorable » ou « défavorable ». Mme la présidente avait déposé un sous-amendement qu'elle n'a pas pu défendre elle-même, un député de son groupe l'a fait. Donnez-nous les raisons de vos avis défavorables.

Deux orateurs devaient s'exprimer sur l'amendement hier soir – un pour et un contre –, mais M. Sertin a préféré demander une suspension de séance, voyant qu'à cette heure tardive, les députés de la majorité n'étaient plus suffisamment nombreux dans l'hémicycle ! Je suis heureux que nous reprenions la discussion. Alors que l'amendement visait à...

Monsieur le ministre, vous déclarez ne supprimer aucun dispositif en vigueur et vous contentez de simplifier les choses. J'ai donc étudié, concrètement, votre amendement. Il tend à créer une section 3 au chapitre IX du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles, pour instaurer un service territorial de l'autonomie, piloté...

La conférence que vous créerez n'éliminera donc pas celle qui existe ! Par ailleurs, vous prévoyez que la conférence territoriale de l'autonomie se réunira sous la forme d'une commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, dans le futur article L. 149-10 du code de l'action sociale et des familles : or, actuellement, l'arti...

En outre, la composition de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, fixée dans le décret du 26 février 2016 pris en application de la loi ASV de 2015, diffère de celle prévue pour la commission que créera votre amendement, entre autres éléments qui posent problème.

Ne croyez pas que nous nous opposions à la création d'un service public de l'autonomie à l'échelle départementale. Nous sommes favorables à son principe, mais nous devons pouvoir discuter de manière sérieuse du texte l'instaurant, élément par élément, et non à partir d'un amendement gouvernemental qui n'a été déposé que vendredi, comme vous l'a...

Ce n'est pas parce que cette dernière sera présidée par le président du conseil départemental, ou son représentant, que le pilotage reviendra à ces derniers. Il faut clarifier ces questions de gouvernance, surtout si le directeur de l'ARS est vice-président, et que la conférence accueillera des acteurs extérieurs.

Enfin, le numéro vert prévu sera-t-il national ou non ? Ces questions concrètes sont trop importantes pour que le travail soit bâclé. Les attentes sont fortes et les conditions ne sont pas réunies pour valider le contenu de cet amendement,…

Ce sera moi. Avant d'en venir au fond, je souhaite savoir si l'adoption de ces amendements identiques fera tomber les suivants ? C'est l'inquiétude de M. Le Fur, que cela empêcherait de développer un point très intéressant.

Il faudrait adopter non seulement les amendements identiques n° 13 et 375, mais aussi les suivants, qui traduisent la position de Mme la rapporteure et de M. le ministre, puisqu'ils visent à ajouter dans l'intitulé la mention « et des personnes en situation de handicap ». C'est un problème récurrent que celui de l'incohérence entre l'intitulé ...

L'article 1er prévoit la création d'une énième conférence nationale. Quels seraient son rôle et sa plus-value ? La CNSA a pour mission de « piloter et d'assurer l'animation et la coordination, dans le champ des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs participant à leur mise en œuvre en ...

En réalité, le problème de ce texte vient de l'étroitesse de son périmètre. Nous vous l'avons dit clairement, monsieur le ministre. Nous avons besoin d'une vision. Vous expliquez qu'il s'agit d'une première pierre mais pour savoir si elle est la bienvenue, il faut disposer d'un plan d'ensemble de la construction future. Quel est-il ? S'agissan...

Il ne sert à rien d'attribuer une compétence aux départements si on ne leur donne pas les moyens de l'exercer ! En priorité, il faut mieux accompagner les personnes en perte d'autonomie, ce qui implique de valoriser ceux qui s'y emploient. L'attractivité des métiers concernés représente un vrai défi. Cette proposition de loi permet-elle de le ...