Questions au gouvernement

En cette Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, je souhaite me faire le porte-parole de ces nombreux parents d'enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) qui nous écrivent, nous appellent, viennent nous rencontrer dans nos circonscriptions. Désemparés, parfois mal accompagnés, on leur répond bien souvent qu'il n'y a pas ...

Pour ce faire, il est nécessaire de connaître les besoins. Pourriez-vous nous indiquer le nombre de personnes en attente d'une place au sein de structures spécialisées et également nous préciser le nombre de personnes originaires de France actuellement suivies dans des structures situées à l'étranger, notamment en Belgique ?

Lors de la dernière Conférence nationale du handicap, votre gouvernement a annoncé la création de 50 000 nouvelles solutions d'accompagnement avec une partie dédiée aux personnes autistes et/ou atteintes de troubles du développement intellectuel. Que représente cette part ? Très concrètement, combien de places voulez-vous créer ? Je veux aussi...

Établir une stratégie, c'est bien, la mettre en œuvre, c'est mieux ! Il reste beaucoup à faire pour que la France soit à la pointe dans la prise en charge de l'autisme. Nous aurons l'occasion de vous auditionner à l'Assemblée nationale avec le groupe d'études « Autisme » que j'ai l'honneur de présider. J'espère que vous nous apporterez enfin d...

En 2018, vous avez supprimé l'aide personnalisée au logement (APL), et divisé par deux la quotité finançable du prêt à taux zéro (PTZ) pour 94 % des communes. Votre bilan, à la suite de ces décisions, est catastrophique : près de 351 000 PTZ étaient accordés en 2011, et ce chiffre a chuté à 63 000 en 2022.

Le Gouvernement a annoncé un élargissement du prêt à taux zéro ; nous l'espérions. Toutefois, à regarder le détail de ce que vous prévoyez, cela ressemble à une supercherie. Vous clamez que vos mesures « permettront à six millions de foyers supplémentaires » d'accéder à ce dispositif. Or la Fédération bancaire française estime qu'au maximum 15...

D'autant que le PTZ ne pourra financer que 20 % du montant de l'achat pour ces nouveaux ménages éligibles, contre 40 % auparavant. Plus inquiétant encore, vous souhaitez exclure du PTZ l'achat d'une maison neuve, ce qui revient à évincer plus d'un tiers des anciens bénéficiaires du PTZ.

En définitive, nous risquons d'avoir encore moins d'accédants à la propriété qu'auparavant. Vous affirmez fièrement ajouter 209 communes au dispositif. En réalité, avec ces modifications, 93 % des communes verront leurs habitants privés de toute aide pour la construction de leur résidence principale !

Les fractures territoriales vont encore s'aggraver ! Madame la Première ministre, quand allez-vous enfin établir une véritable politique de soutien de l'accession à la propriété sur l'ensemble du territoire ? Quand allez-vous enfin répondre à l'aspiration des Français qui veulent devenir propriétaires de leur maison ?

Monsieur le ministre, votre réponse n'est pas à la hauteur de la crise du logement que connaît notre pays, alors que les taux d'intérêt augmentent !

Il faut absolument renforcer le prêt à taux zéro sur l'ensemble du territoire, et non seulement dans certaines zones privilégiées. Alors que la construction immobilière est en panne, il y a urgence à prendre les mesures nécessaires pour soutenir non seulement l'accession à la propriété, mais également la rénovation sur l'ensemble du territoire.

 « [Aider] les Françaises et les Français qui travaillent dur [et] qui veulent bien élever leurs enfants » : voilà l'objectif affiché par le Président de la République dans son interview du 15 mai dernier. Voilà une noble ambition ! Mais qu'avez-vous fait jusqu'alors pour aider les familles de classe moyenne ? Tout l'inverse. Vous avez confirmé...

…en mettant les allocations familiales sous conditions de ressources. Vous avez confirmé la diminution du quotient familial de 834 euros.

Et depuis 2017, vous avez pénalisé encore davantage les familles. En 2018, vous avez raboté la prestation d'accueil du jeune enfant – Paje. Imaginez que des couples dont chaque parent travaille pour un revenu équivalent au Smic ont pu perdre jusqu'à 546 euros au total.

En 2020, vous avez supprimé la majoration de l'indemnité journalière en cas de maladie pour les parents de trois enfants et plus, ce qui représente une perte de 33 %.

Depuis 2018, vous avez divisé par deux sur 95 % de notre territoire la quotité finançable du prêt à taux zéro – PTZ – pour toutes les familles de classe moyenne qui aspirent à devenir propriétaires et offrir un foyer adapté pour accueillir leurs enfants.

Le nombre de PTZ a ainsi été divisé par deux en cinq ans. Sa prolongation en l'état pour 2024 ne sera pas suffisante pour enrayer cette chute alors que les taux d'intérêt s'envolent : 3,15 % en moyenne, sans compter les assurances. Vos décisions ont pénalisé le pouvoir d'achat des familles. Résultat : en 2022, seulement 723 000 bébés sont nés ...

Il est donc urgent d'agir pour aider vraiment les « Français qui travaillent dur et qui veulent bien élever leurs enfants ». Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour mieux soutenir ces familles de classe moyenne ?

Madame la ministre déléguée, ce n'est pas suffisant pour enrayer le déclin. Si l'on veut assurer le renouvellement des générations, il faut aller beaucoup plus loin et rétablir une politique familiale ambitieuse. Un taux de fécondité de 1,8 est bien insuffisant pour assurer le renouvellement des générations.

L'inflation rogne le pouvoir d'achat des Français. Lorsque nous vous proposons des mesures pour baisser concrètement les taxes sur les carburants, vous brandissez la dette abyssale de notre pays, pourtant bien cachée pendant les campagnes électorales que nous venons de traverser.