Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/03/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 912 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Portier, M. Bazin
I. – La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et, à la suite d’une interruption spontanée de grossesse, dans les plus brefs délais ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les t...
04/03/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 912 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Portier, M. Bazin
I. – Avant la dernière phrase du phrase du premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent une formation dédiée à la prévention, la détection des violences conjugales sur les femmes enceintes et les modalités d’accompagnement. » II. – Après la première phrase de l’article ...
04/03/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 912 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Portier, M. Bazin
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer ses effets et proposer des pistes d’amélioration. Exposé sommaire : Afin d’évaluer les effets de cette proposition de loi et envisager des pistes d’amélioration, le présent amendement a pour objectif ...
