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Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Texte n° 912
Amendement N° 46 (Irrecevable)
Publié le 4 mars 2023 par : M. Portier, M. Bazin.
Texte de loi N° 912
Après l'article 2
I. – Avant la dernière phrase du phrase du premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent une formation dédiée à la prévention, la détection des violences conjugales sur les femmes enceintes et les modalités d’accompagnement. »
II. – Après la première phrase de l’article L. 4021‑1 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il intègre une formation dédiée à la prévention, la détection des violences conjugales sur les femmes enceintes et les modalités d’accompagnement. »
Exposé sommaire :
Une fausse couche peut être causée par des violences commises au sein du couple. Il convient que les professionnels de santé puissent être formés afin de prévenir et détecter les violences conjugales dont pourraient être victimes leurs patientes enceintes, ainsi qu'aux modalités d'accompagnement.
Tel est le sens de cet amendement.
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