Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Après l’alinéa 8, insérant l’alinéa suivant : « 2° bis, En affirmant que la présence du loup est incompatible avec l’agropastoralisme, et en protégeant et en indemnisant mieux les éleveurs face aux prédateurs ». Exposé sommaire : Certaines espèces sévissent et occasionnent nombre de dégâts dans les exploitations sans qu’aucuns moyens ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis, En interdisant d’importer les produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne respectent pas les normes imposées aux producteurs français ». Exposé sommaire : Il semble impensable que la France puisse importer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que ce qui est produ...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De conforter les indemnités compensatoires de handicaps naturels pour les zones de pentes et de montagne ». Exposé sommaire : L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (monta...

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage », insérer les mots : « la sylviculture, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler que la sylviculture est une activité agricole importante dans cette proposition de réécriture de l'article 1er.

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage, », insérer les mots : « la viticulture, l’arboriculture, ». Exposé sommaire : L'arboriculture et la viticulture sont deux secteurs de notre agriculture qui offrent des produits emblématiques à l’export pour notre balance commerciale. Ils contribuent également de manière significative à l’économie loc...

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage », insérer les mots : « bovin, laitier, ovin, caprin, avicole, de lapins, de canards, équin, de production d’œufs, porcin, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner combien l'élevage est divers et important en France, qu'il doit être soutenu comme un maillon essentiel de notre souveraineté ...

A l’alinéa 43, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que la souveraineté agricole et alimentaire se mesure à l'échelle nationale comme peut l'être la balance commerciale.

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « en respectant la neutralité nécessaire quant aux choix d’une alimentation privilégiant les produits d’origine végétale ou animale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que cette acquisition d'une culture générale de l’alimentation et de l’agriculture, en soulignant les enjeux culturels, en...

À l’alinéa 34, après le mot : « protéines », insérer les mots : « , tant animales que végétales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire valoir l'apport protéinique d'origine animale émanant des élevages à l'heure où ceux-ci sont trop souvent attaqués.

À l’alinéa 28 après le mot : « agricoles », insérer les mots : « d’origine organique ou chimique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser tous les fertilisants agricoles, et notamment les fertilisants d'origine organique comme les effluents d'élevage.

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté aliment...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « La souveraineté agricole et alimentaire est définie comme le droit de chaque pays de maintenir et de développer ses systèmes d’exploitation agricoles afin de garantir sa propre capacité à produire son alimentation et aux fins de fournir à l’ensemble de la population une alimentation saine...

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage », insérer les mots : « en particulier du plus durable ». Exposé sommaire : Soutenir les élevages durables permettra de préserver des systèmes agricoles qui préservent les agriculteurs et agricultrices, créent des emplois, garantissent un lien humain-animal équilibré et protègent les écosystèmes, la b...

I. – À l’alinéa 33, après la référence : « L. 641‑13 », insérer les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « c’est-à-dire en soutenant l’augmenta...

I. – À l’alinéa 34, après le mot : « protéines », insérer les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1^er janvier 2030 ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour l’alimentation humaine et animale ; ». Exposé sommaire : L’introduction...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « conventionnelle et biologique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler que les politiques agricoles doivent répondre aux besoins des porteurs de projet souhaitant s’installer en conventionnel mais aussi en biologique. Suivant les régions, ils sont entre 30 et 50% à choisir l'agriculture bi...

À l’alinéa 18, après le mot : « France, », insérer les mots : « intégrant des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations, ». Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la so...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis D’interdire la production, la transformation et la commercialisation d’aliments de synthèse sur l’ensemble du territoire national dans l’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement ; » Exposé sommaire : Depuis quelques années, le phénomène de la « viand...

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage », insérer les mots : « en permettant, lorsque cela est nécessaire pour protéger les élevages, les tirs de loups et de lynx ». Exposé sommaire : Pour garantir le maintien et accompagner le développement de l’agropastoralisme il est indispensable de permettre les tirs de loups et de lynx qui menacent l...

Compléter la première phrase de l’alinéa 51 par les mots : « ainsi qu’à son financement ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cet enjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques mais aussi...