Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « juste de l’ensemble », le mot : « équitable ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Il est essentiel que toutes les filières puissent transmettre leurs connaissances aux jeunes générations.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « les risques liés à ». Exposé sommaire : Il convient d'arrêter de stigmatiser les agriculteurs qui n'ont parfois pas d'autre choix que de recourir aux produits phytosanitaires chimiques de synthèse pour protéger leurs cultures.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que l'intérêt de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Le secteur biologique représente seulement 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. Il y a donc un véritable enjeu et une urgence à renforcer la sensibilisati...

À l’alinéa 4, après le mot : « avec », insérer les mots : « les chambres d’agriculture et ». Exposé sommaire : Les Chambres d’agriculture sont chargées de représenter et défendre les intérêts de l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture auprès des Pouvoirs publics, de toutes autres instances nationales et internationale...

À l’alinéa 2, après le mot : « liens », insérer les mots : « pérennes et réguliers ». Exposé sommaire : Sous amendement rédactionnel. Les liens doivent être réguliers pour que la sensibilisation aux métiers agricoles soit efficace. Pour attirer les jeunes, il est essentiel que ces contacts soient suffisamment fréquents.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° A En s’engageant à proposer systématiquement une alternative pour chaque traitement ou produit phytopharmaceutique dont la suppression ou la modification impacterait la production agricole ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise formaliser dans la loi le principe « Pas d’interdiction san...

À l’alinéa 15, après le mot : « une », insérer les mots : « loi de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que la programmation pluriannuelle de l'agriculture fasse l'objet d'une loi de programmation, élaborée de manière concertée avec un vote au Parlement.

Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « dont » les mots : « et spécifiquement ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Il est essentiel de promouvoir spécifiquement l'agriculture biologique dans l'enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , au développement de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en...

À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot : « exploitations » insérer les mots : « techniquement et financièrement ». Exposé sommaire : Il convient de préciser par ce sous-amendement que l'aide à la reprise d'exploitation doit être technique et financière.

À l’alinéa 28, après le mot : « engrais », insérer les mots : « de nouvelles semences et espèces végétales moins consommatrices d’eau susceptibles de s’adapter au changement climatique, ». Exposé sommaire : La capacité de s'adapter à une diminution de la disponibilité de la ressource en eau qui passe par la sélection d'espèces végétales pl...

À l’alinéa 27, substituer au mot : « valoriser », le mot : « rémunérer ». Exposé sommaire : A partir du moment où l'agriculteur rend un service en matière environnemental et d'aménagement du territoire qui peut se traduire par la diminution de la production, il convient de rémunérer ce service. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

À l’alinéa 24, substituer au mot : « soutenir » le mot : « revaloriser ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé, n’évoquait à aucun moment la qu...

À l’alinéa 11, substituer au mot « résiliente », les mots : « susceptibles de s’adapter au changement climatique ». Exposé sommaire : Il convient à travers ce sous-amendement de rappeler la nécessité de répondre à l'enjeu majeur de l'adaptation au changement climatique.

À l’alinéa 11, après le mot : « effet », insérer les mots : « ,en accompagnant les agriculteurs, ». Exposé sommaire : Il ne suffit pas d'indiquer qu'il faille s'adapter au changement climatique, il est essentiel de formaliser dans la loi qu'il convient d'accompagner les agriculteurs pour qu'ils puissent faire face aux conséquences liées au...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot « élevage », insérer les mots : « , notamment en zones de montagne, ». Exposé sommaire : Il convient à travers ce sous-amendement de demander à ce que les spécificité des exploitations de montagne soient bien prises en compte.

À l’alinéa 5, après le mot : « pastoralisme » insérer les mots : « , la viticulture ». Exposé sommaire : Cet amendement de réécriture de l’article 1 vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « améliorant la », les mots : « permettant une juste ». Exposé sommaire : Une des principales revandication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu des agriculteurs. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé...