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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Les interventions de Sylvie Bonnet
Les amendements de Sylvie Bonnet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s'agit de préciser que la circonstance aggravante ne s'applique au conducteur que dès lors qu'il a déjà été condamné définitivement.
Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. Dans le même esprit que précédemment, je propose de préciser la rédaction de l'amendement afin que la circonstance aggravante s'applique au conducteur s'il a déjà été condamné définitivement pour homicide routier.
Tout d'abord, je salue l'excellent travail transpartisan mené par nos collègues Éric Pauget et Anne Brugnera sur ce texte. Nous espérons qu'il recueillera le large consensus qu'il mérite, au nom de l'intérêt général et pour la sécurité de tous. Ces dernières années, plusieurs faits de délinquance routière ont eu un écho national. Le plus emblé...
