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Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous n'en avons pas déposé. Je comprends que vous vouliez absolument voter cette proposition de loi. Le rapporteur a pourtant rappelé précédemment qu'il fallait continuer à travailler et à examiner les amendements, qui permettront d'enrichir le texte – c'est bien ce que nous avons entendu tout à l'heure !

Je fais observer que les membres de mon groupe n'ont pas déposé d'amendements et que nous ne bloquons en aucune manière l'issue du texte.