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Les interventions de Sylvain Maillard sur ce dossier

5 amendements trouvés

30/03/2024 — Amendement N° 104 au texte N° 2408 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Colomb-Pitollat, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batail...

Rédiger ainsi cet article : « Les agences régionales de santé rendent publics le programme d’analyses des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine ainsi que les résultats de ce programme sous la forme d’un bilan annuel régional. À partir de ces résultats, le ministère chargé de la san...

30/03/2024 — Amendement N° 103 au texte N° 2408 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Colomb-Pitollat, M. Adam, M. Beaune, M. Becht, M. Brosse, M. Causse, Mme Couillard, Mme de Montchalin, M. Fugit, ...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 523‑6 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 523‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 523‑6‑1. – La France se dote d’une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances per- et polyfluoroalkylées des installations industrielles de manière à atteind...

30/03/2024 — Amendement N° 102 au texte N° 2408 - Article 1er (Adopté)
Mme Colomb-Pitollat, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batail...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 13 : « Cette liste est rendue publique et donne lieu à des recommandations formulées par les agences régionales de santé en matière de mesures de prévention à appliquer par les personnes résidentes de ces communes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les mesures de prévention à ...

30/03/2024 — Amendement N° 101 au texte N° 2408 - Article 1er (Adopté)
Mme Colomb-Pitollat, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, M. Causse, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Givernet, Mme Le Feur, Mm...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : : « vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile » les mots : « textiles d’habillement conçus pour la protection des personnes, notamment dans l’accomplissement des missions de défense nationale ou de sécurité civile, et dont la liste est précisée par dé...

30/03/2024 — Amendement N° 99 au texte N° 2408 - Article 1er (Tombe)
Mme Colomb-Pitollat, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, M. Causse, M. Fugit, Mme Givernet, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méha...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « textile », insérer les mots : « et tout ustensile de cuisine ». III. – En conséquence, après le même alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le présent II n’est pas applicable aux produits textiles et aux ustensiles de cuisine dès lors que ceux-ci font l’objet ...