Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 3)

Je remercie le Gouvernement d'avoir évolué sur cette question. Un consensus général semble se dégager sur ce dispositif, qui permettra d'élever – le ministre délégué vient de le rappeler – d'un peu plus de 50 % le niveau du crédit d'impôt. C'est un effort considérable envers les familles, qui témoigne d'une politique volontariste : j'espère que...

Je voudrais appuyer les propos du rapporteur et du ministre délégué. Nous devons travailler durant ce quinquennat afin de faire en sorte que les transmissions intergénérationnelles soient plus fluides. Monsieur Masson, notre groupe votera donc contre votre amendement car les échéances prévues ne nous conviennent pas.

L'opposition me bâillonne, madame la présidente ! Plus sérieusement, le sujet étant d'une extrême importance, je souhaitais réagir à une remarque intéressante du président Coquerel. Comment se fait-il donc que les Français, qui, en majorité, ne laissent à leur décès qu'un capital très faible – l'héritage médian, vous l'avez dit, s'élève à 70 00...

…et vouloir désormais recommencer à empêcher leur transmission d'une génération à l'autre, que les Allemands, par exemple, sont parvenus à assurer continuellement. Évidemment, il ne faut pas qu'une noblesse se constitue, que la distorsion s'accentue entre les héritiers et les autres ; en revanche, puisque ceux qui perdent leurs parents sont dés...

On a déjà entendu cette demande pendant la campagne présidentielle ; elle a déjà été jugée anticonstitutionnelle.

Je ne sais pas pourquoi elle revient… Mme la ministre déléguée vient de rappeler les articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : cette proposition, je le répète, est anticonstitutionnelle.

En outre, je m'étonne qu'on considère comme de mauvais Français des jeunes qui voudraient partir vivre et apprendre à l'étranger, avant ou après leurs études, pour revenir ensuite en France.

Cela me fait mal aux oreilles d'entendre de tels jugements. À moins que votre proposition ne soit un clin d'œil ? Peut-être avez-vous envie de me faire plaisir, moi qui considère le Paris Saint-Germain comme mon équipe préférée.

Mais sachez-le : les joueurs du PSG n'ont pas besoin de vous. Il n'est pas nécessaire de baisser leurs impôts. Tout va bien pour eux ! Évidemment, nous voterons contre ces amendements.