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Les interventions de Steve Chailloux sur ce dossier
4 amendements trouvés
27/05/2024 — Amendement N° 6 au texte N° 2642 - Article 1er bis (Adopté)
M. Chailloux
À la seconde phrase, après le mot : « réussite », insérer le mot : « scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/05/2024 — Amendement N° 5 au texte N° 2642 - Article 1er bis (Adopté)
M. Chailloux
À la seconde phrase, substituer au mot : « impact » le mot : « effet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/05/2024 — Amendement N° 4 au texte N° 2642 - Article 1er bis (Adopté)
M. Chailloux
À la première phrase, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/05/2024 — Amendement N° 3 au texte N° 2642 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Chailloux
À l’article L. 312‑11‑2 du code de l’éducation, après la référence : « L. 312‑11‑1 » sont insérés les mots : « et du deuxième alinéa de l’article L. 371‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.
