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Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales — Texte n° 2642
Amendement N° 3 (Adopté)
Publié le 27 mai 2024 par : M. Chailloux.
Texte de loi N° 2642
Après l'article 1er (consulter les débats)
À l’article L. 312‑11‑2 du code de l’éducation, après la référence : « L. 312‑11‑1 » sont insérés les mots : « et du deuxième alinéa de l’article L. 371‑3 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
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