Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales — Texte n° 2642
Amendement N° 4 (Adopté)
Publié le 27 mai 2024 par : M. Chailloux.
Texte de loi N° 2642
Article 1er bis (consulter les débats)
À la première phrase, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.