Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 comptait initialement 49 articles. Après une lecture dans chacune des deux assemblées, 115 articles restent en discussion, 31 ayant été adoptés conformes. Cinq articles retenus par le Gouvernement à l'Assemblée nationale ont été supprimés et 52 ont été ajoutés par le Sénat. Au-de...

Lors de l'adoption de la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, nous, parlementaires, avions souhaité compléter le PLFSS par un article liminaire, qui donne des informations plus fournies des dépenses et des recettes à venir, tant des régimes de base de la sécurité sociale que, dorénavant, de tout...

Cet article 1er rectifie les prévisions des recettes, des dépenses et du solde des branches de la sécurité sociale. Sur le fond, cet article met en évidence une augmentation des dépenses de 3,2 % pour 2023, ce qui représente du concret pour nos concitoyens. Au cours de l'année 2023, nous avons financé de nouvelles mesures, par exemple la hausse...

Il faut replacer cette décision dans son contexte : si, au moment de la crise de covid-19, le choix a été fait de transférer une partie de la dette sociale à la Cades, c'était pour soulager la pression que l'accumulation des déficits et l'aggravation de la dette font peser sur l'Urssaf, qui assure la trésorerie des cinq branches de la sécurité ...

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Je profite néanmoins de l'occasion qui m'est donnée pour poursuivre le raisonnement de M. Guedj, qui estimait que l'État devrait reprendre une partie de la dette générée par les décisions qu'il a prises pendant la crise de covid-19 pour soutenir l'emploi. Dans ce cas – et je pose sincèrement la q...

Je vous rejoins sur l'intérêt que présente une information sur la santé des femmes, qu'il s'agisse de la santé menstruelle ou de la ménopause, qui est très souvent taboue. Toutefois, je ne crois pas que ce soit à la loi de préciser le contenu des notices. Avis défavorable.

L'amendement est obsolète. Il est en effet satisfait, puisque nous avons adopté votre amendement n° 3047, qui vise précisément à substituer au mot : « assurées » les mots : « personnes assurées ayant leurs menstruations ». Demande de retrait, donc.

S'agissant de ces demandes de rapport, je rappelle que nos anciennes collègues Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine, que je salue, ont déjà élaboré un rapport d'information sur les menstruations. Mon avis est donc défavorable.

Les raisons économiques ne sont pas un gros mot, et il est important de rappeler que nous devons aussi maintenir l'équilibre de nos comptes sociaux. Dès lors que les femmes les plus précaires, allocataires de la C2S, bénéficient d'une prise en charge, tout comme les moins de 26 ans, le dispositif me paraît équilibré et tout à fait satisfaisant.

Je rappelle que la contraception d'urgence est disponible pour toutes les femmes, sans limitation d'âge ni prescription. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Vous voudriez supprimer l'article 20 qui, dès l'année prochaine, permettra enfin de mettre en place des rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie. Ces rendez-vous ne sont pas des consultations et ne seront pas réalisés uniquement par les médecins. Je le dis notamment au groupe du Rassemblement national : vous avez beaucoup parlé des m...

Je vous rejoins quant à la place centrale du médecin traitant en tant que coordonnateur. Mais la place centrale ne signifie pas forcément la porte d'entrée – nous avons déjà eu le débat à d'autres occasions – et comme nous l'avons dit, ces rendez-vous ne sont pas des consultations médicales, mais des entretiens, qui ne retirent rien à la place ...

Je vous remercie, monsieur le député, de rappeler l'importance de la vaccination et des rappels vaccinaux ; ils auront évidemment toute leur place dans les rendez-vous de prévention. Votre amendement me paraît satisfait. J'en demande donc le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Par essence, les rendez-vous de prévention procèdent d'une démarche d'« aller vers » : il s'agit bien d'aller au plus près des personnes et de leurs besoins. Tel est le sens de l'article que nous avons voté l'année dernière, et que nous avons repris. Vos amendements me semblent satisfaits. Je demande leur retrait ; à défaut, mon avis sera défav...

Les nombreux amendements tendant à préciser le contenu des rendez-vous de prévention montrent combien ceux-ci sont attendus, et combien l'article 20 est important. Évitons toutefois de dresser une liste à la Prévert, car nous oublierons nécessairement certains éléments. Quoi qu'il en soit, les questions environnementales en relèvent bien évidem...

Imaginons que nous adoptions ces amendements visant à revenir sur la fixation des tarifs par voie réglementaire : des négociations conventionnelles se tiendraient pour chaque branche professionnelle et les tarifs seraient différents selon qu'il s'agit d'un médecin, d'une infirmière ou d'un pharmacien. Cela ne me paraît pas être une bonne chose....

Je vous remercie, madame Mélin, de souligner le rôle primordial des infirmiers libéraux dans notre pays en matière d'accès aux soins et de prise en charge globale des patients, en rappelant l'apport indispensable de leur métier. Nous avons tous à cœur de valoriser ces professionnels, qui font preuve tous les jours d'un engagement sans faille au...

Certes, la pénurie de médecins constitue une raison de libérer du temps médical en sollicitant d'autres professionnels. Toutefois, il me semble important de rappeler à nos concitoyens que si nous confions ces tâches à d'autres professionnels de santé, c'est d'abord parce qu'ils en ont les compétences. En ce qui concerne les amendements visant ...

L'article 17 permet le lancement d'une campagne de vaccination contre le papillomavirus pour tous les collégiens en classe de cinquième. Puisque certains jeunes nous écoutent depuis les tribunes, je tiens à rappeler qu'ils peuvent se faire vacciner contre le papillomavirus même passé l'âge de la cinquième, ce qui prévient l'apparition de divers...

Nous en avions débattu en commission. Avis défavorable, car les partenaires sociaux sont déjà associés aux campagnes de vaccination.