Programmation militaire 2024-2030
(Article 6)

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’opération Sentinelle devra être réévaluée afin de transmettre progressivement son commandement aux forces de sécurité intérieure, conformément aux recommandations du rapport de la Cour des comptes du 12 septembre 2022 sur le sujet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le futur d...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Renforcer le lien armée-Nation à travers la sensibilisation des entrepreneurs et employeurs permettra de les informer sur le rôle des réservistes et ainsi faciliter leur mise à disposition des armées. » Exposé sommaire : Un réserviste opérationnel est encore trop souvent ...

Compléter l’alinéa 77 par la phrase suivante : « Cette montée en puissance devra se faire en complémentarité d’une politique de ressources humaines attractive et adaptée aux personnels du SSA afin de les ancrer et les fidéliser. » Exposé sommaire : Le Service de Santé des Armées (SSA) dispose de savoir-faire uniques et sa qualité n'est plus ...

Le dispositif de « sas de fin de mission » fait l’objet d’un rapport annuel de la part du ministère en charge des armées. Il a pour objectif d’analyser les apports du dispositif ainsi que son coût. Il inclut également des éléments sur la durée et la localisation des séjours. Exposé sommaire : L’état-major des Armées met en place des "sas de f...

À l’alinéa 2, après le mot : « service », insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure au dispositif de versement de la rémunération pour la totalité du mois de son décès, les militaires décédés dans le cadre d'exercices de préparation militaire en plus des militaires décéd...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « À ces effectifs, s’ajoutera la création d’une réserve cyber, constituée de volontaires parmi les retraités depuis moins de cinq ans, les anciens salariés des services cyber et les spécialistes et experts des technologies et nouvelles technologies cybernétiques. » Exposé sommaire : La menace cybe...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « militaire », insérer les mots : « ou le personnel civil de la défense ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « militaire », insérer les mots : « ou au personnel civil de la défense ». III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mili...

Le chapitre I^er du titre I^er du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 611‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑13. – Les étudiants engagés dans la réserve militaire opérationnelle et demeurant assidus, aussi bien au titre de leur engagement dans la réserve qu’à celui de le...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Le SSA ouvre la possibilité d’un recrutement par voie parallèle par la mise en place de passerelles possibles à chaque fin de cycle, pour tous les étudiants en études de médecine. Les modalités d’application de la présente division seront fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « d’autres « maisons Athos » qui visent », les mots : « une « maison Athos » par zone de défense qui vise ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « seront bâties » les mots : « sera bâtie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le nombre...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Les militaires en reconversion et les conjoints ou partenaires d’un pacte civil de solidarité avec un militaire peuvent bénéficier d’un contrat aidé selon des modalités d’application définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel. Les contra...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Afin d’accompagner le militaire et sa famille, le calcul des droits à l’assurance vieillesse du parent au foyer du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec un militaire est déconjugalisé. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel. Cet amendement v...

À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot : « cohérente » , insérer les mots : « dans la durée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la notion de « durée » du suivi et de l'accompagnement des militaires blessés. Le but de cet amendement est de pérenniser autant que nécessaire l’accompagnement, le soutien et le suivi p...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « logement » insérer les mots : « , l’aide à l’accès à la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter « l'aide à l'accès à la santé » comme axe clé du « plan famille II ». Les militaires et leur famille (conjoint et enfants) sont dans une situation d'hypermobilité. Cette...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 33 par les mots : « afin de favoriser la méritocratie mais en excluant tout quota. ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser la mention de « plus grande diversité dans l'origine des élèves » afin de favoriser la méritocratie mais en excluant tout quota. Les armées françaises sont animées pa...

I. – À l’alinéa 33, après le mot : « pharmaciens, » insérer les mots : « des psychologues, ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du...

À la seconde phrase de l’alinéa 69, après le mot : « socle », insérer le mot : « minimal ». Exposé sommaire : Le niveau d’exigence requis pour mener une mission stratégique (nucléaire ou conventionnelle) à très longue distance dans un environnement contesté est très élevé. L’entrainement est donc un sujet d’attention dans un environnement ...

Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences opérationnelles des arbitrages effectués en matière d’augmentation des effectifs. Le rapport évalue également la cohérence de l’augmentation des effectifs au regard des objectifs présentés dans l...

En lien avec le service de l’énergie opérationnelle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des carburants par les armées. Ce rapport vise notamment à identifier les besoins précis des trois armées. Exposé sommaire : Sans carburant, pas d’opérations. Afin que les militaires puissent s’entrainer et effectuer toutes le...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Une étude d’impact sera effectuée avant tout projet de décalage de livraison de matériels. » Exposé sommaire : Un décalage de livraison de matériel impacte directement la capacité des armées. Par souci de résilience pour nos armées et pour éviter tout angle mort capacitaire, il convient que ce...