Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 241 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : Mme Galzy, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 20 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« militaire »,
insérer les mots :
« ou le personnel civil de la défense ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« militaire »,
insérer les mots :
« ou au personnel civil de la défense ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« militaires »,
insérer les mots :
« et le personnel civil de la défense ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« militaire »,
insérer les mots :
« ou par le personnel civil de la défense ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre le champ du dispositif aux personnels civils de la défense en plus des militaires.
En vertu des fonctions exercées et des compétences, connaissances et informations détenues par certains personnels civils de la défense, notamment ceux travaillant dans le domaine cyber ou du renseignement, il semble nécessaire d'étendre ce dispositif en lieu et place de le limiter aux seuls militaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.