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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 243 (Rejeté)
(1 amendement identique : 32 )
Publié le 16 mai 2023 par : Mme Galzy, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 13 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« service »,
insérer les mots :
« ou en exercice de préparation militaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure au dispositif de versement de la rémunération pour la totalité du mois de son décès, les militaires décédés dans le cadre d'exercices de préparation militaire en plus des militaires décédés durant leur service.
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