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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 220 (Irrecevable)
Publié le 16 mai 2023 par : Mme Galzy, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 14
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« pharmaciens, »
insérer les mots :
« des psychologues, ».
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux psychologues de demeurer réservistes jusqu'à soixante‑douze ans.
Dans un contexte de renforcement de la réserve et de nouvelles ambitions pour le Service de Santé des Armées (SSA), cet amendement vient renforcer le souhait du développement d'un meilleur accompagnement psychologique de nos militaires.
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