Discussion d'une proposition de loi

Rédiger ainsi cet article : « L’article L.O. 141‑1 du code électoral est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer la possibilité d’exercer un mandat parlementaire pour tous les membres d’un exécutif local, en particulier les maires, en supprimant purement et simplement l’article LO141-1 du code électoral instauré par la lo...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : Les 1° à 13° de l’article LO 141‑1 du code électoral sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés : « 1° Les fonctions de président de conseil départemental ; « 2° Les fonctions de président de conseil régional ; « 3° Les fonctions de président du conseil exécutif de Corse et de président de l’Assemblée de Corse ...

Rédiger ainsi cet article : Les 1° à 13° de l’article LO 141‑1 du code électoral sont remplacés par quinze alinéas ainsi rédigés : « 1° Les fonctions de maire d’une commune de plus de 20 000 habitants ; « 2° Les fonctions de maire d’un d’arrondissement de plus de 20 000 habitants « 3° Les fonctions de maire délégué d’une commune de plus de ...

Rédiger ainsi cet article : Les 1° à 13° de l’article LO 141‑1 du code électoral sont remplacés par onze alinéas ainsi rédigés : « 1° Les fonctions de président de conseil départemental ; « 2° Les fonctions de président de conseil régional ; « 3° Les fonctions de président du conseil exécutif de Corse et de président de l’Assemblée de Corse...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 texte prévoit un retour des tarifs réglementés de vente du gaz. Or, ces derniers sont actualisés mensuellement et sont indexés sur les prix de gros sur le marché du gaz. Ainsi, ce ne sont pas les tarifs réglementés du gaz en eux-mêmes qui ont permis de maintenir le gaz à prix abordable pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er prévoit une suppression du dispositif de l’ARENH au 1er janvier 2024. Une telle mesure interviendrait dans seulement 3 mois, alors même que les négociations sur l’avenir du marché européen de l’électricité se poursuivent actuellement. Ces négociations doivent précisément permettre d’établ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er prévoit une suppression du dispositif de l’ARENH au 1er janvier 2024. Une telle mesure interviendrait dans seulement 3 mois, alors même que les négociations sur l’avenir du marché européen de l’électricité se poursuivent actuellement. Ces négociations doivent précisément permettre d’établ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit un retour des tarifs réglementés de vente du gaz. Or, ces derniers sont actualisés mensuellement et sont indexés sur les prix de gros sur le marché du gaz. Ainsi, ce ne sont pas les tarifs réglementés du gaz en eux-mêmes qui ont permis de maintenir le gaz à prix abordable pour les F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer également l’article 2 qui prévoit de calquer ce même mécanisme injuste et inefficace au sein du code de la justice pénale des mineurs lorsque le placement du mineur prend fin.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Renaissance est opposé à l’adoption de cette proposition de loi injuste et inefficace. En effet, elle risquerait de fragiliser les familles les plus modestes et les plus vulnérables et donc celles qui ont le plus besoin des allocations familiales, en diminuant leur budget global. De plus, sur...