Protection des logements contre l'occupation illicite
(Discussion générale)

Décidément, chers collègues, vous êtes incorrigibles : toujours pressés quand il s'agit de retirer des droits et toujours entêtés, persuadés d'avoir raison seuls contre tous. En 2017, le candidat Emmanuel Macron promettait le « zéro SDF ». Pourtant, aussitôt élu Président de la République, il s'attaquait au pouvoir d'achat des locataires les pl...

Cela impose de prendre des mesures, mais pas celles que vous nous proposez : d'autres, plus urgentes et plus utiles, comme la remise sur pied de la garantie universelle des loyers, le renforcement des moyens d'hébergement et la relance ambitieuse de la construction de logements HLM.

Car loin de pacifier et de sécuriser les relations entre propriétaires et locataires, vos mesures vont les empoisonner un peu plus. Vous n'avez cessé de rappeler en commission comme en séance que l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen érige la propriété en un droit « inviolable et sacré ».

Vous avez raison, mais vous oubliez simplement de rappeler qu'en République, ce droit de propriété que vous érigez en valeur suprême a pour limite l'intérêt général, et que l'on ne peut pas en faire un usage prohibé par les lois ou les règlements. Vous omettez surtout sciemment de rappeler que le droit au logement a lui aussi une valeur constit...

Cette proposition de loi va dans la mauvaise direction. Notre pays traverse une crise terrible : 4 millions de personnes sont sans domicile ou mal logées. Or vous choisissez ce moment pour partir en croisade contre les squatteurs,…

Ce texte ne répond en rien au fond du problème : comment faire pour que la fragilisation de celles et ceux qui ne peuvent pas – ou plus – faire face aux charges du logement n'entraîne pas les petits propriétaires dans la spirale du déclassement ? Si l'intention des auteurs avait été de traiter cette question – comment procéder pour que les diff...

et d'une droite qui ne sait plus où elle habite. Je ne suis malheureusement pas surpris de ce choix, qui s'inscrit dans la continuité des politiques conduites ces cinq dernières années en matière de logement.

En effet, alors que le logement est un droit à valeur constitutionnelle, vous n'avez eu de cesse d'en faire une marchandise. Vous avez fait du logement social le parent pauvre des politiques publiques et mis à genoux les offices HLM. Vous avez réformé les aides au logement et économisé plus de 1,5 milliard d'euros par an, sur le dos des allocat...

alors qu'elle devait rentrer en vigueur au 1er janvier 2007. Il y avait là un chemin pour protéger le propriétaire, lui garantir son loyer, le sécuriser en tant que bailleur, tout en garantissant aux locataires la possibilité de faire face à des impayés ou à des difficultés passagères, avec des étalements de paiements. Il y a des chemins à empr...