Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a une position singulière, puisqu'il est favorable à la proposition de loi. Nous approuvons en particulier le fait qu'une exemption soit prévue pour la presse comme pour le livre. Je l'ai déjà souligné en commission, la presse recouvre des réalités très différentes. Les quotidiens nationaux et régiona...
Depuis des années, nous sommes régulièrement conduits à évoquer dans cet hémicycle la situation de la presse, en particulier celle de la presse écrite : faillite de Presstalis, baisse du nombre de lecteurs, fragilité financière de plusieurs quotidiens et hebdomadaires, explosion du coût du papier. On pourrait ajouter à cette liste un phénomène ...
Mais la presse écrite ne peut être considérée comme une filière comme une autre. La France a été le seul pays à intégrer la presse dans le champ de la responsabilité élargie.
Il faut également noter que le secteur du livre est déjà exonéré de ces obligations. Nous ne pouvons traiter la presse écrite d'une manière différente.
Il y avait à mon sens urgence à légiférer pour ne pas fragiliser un secteur en grande souffrance. En effet, l'article 72 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire conduisait à ce qu'au 1er janvier 2023, les éditeurs de presse ne puissent plus verser leur écocontribution en nature, sous form...
Je pense que cette mesure, qui fait l'objet d'un amendement du groupe GDR – NUPES, peut faire office de compromis pour allier les deux impératifs qui entrent ici en tension : soutien à la presse et à l'information ; nécessité pour les entreprises de contribuer aux traitements de leurs déchets. Concernant la fusion des deux filières, des interr...
